La mesure est inscrite dans le PLFSS (projet de loi de financement de la Sécurité sociale, en cours d’examen parlementaire) mais c’est dans le plan Cancer qu’elle doit prendre forme : le processus de sortie du dispositif des ALD (affections de longues durées, où sont inscrites 10 millions de personnes, qui mobilisent 64 % des dépenses d’assurance-maladie et explique 90 % de leur croissance annuelle) est à la réforme. Il s’agit de trouver les conditions (critères médicaux, financement de la surveillance médicale régulière…) auxquelles les patients en ALD, jusqu’ici pris en charge à 100 %, pourront sortir du régime dès que leur guérison est acquise.
La mesure suscite la colère de la députée socialiste Michèle Delaunay, qui est cancérologue. Selon elle, l’article de loi qui institue ces sorties « est à la fois incohérent, dangereux et inutile, notamment parce qu’il confond intentionnellement temps de "guérison" et temps de "rémission" ».
Le Quotidien du Médecin du : 02/11/2009
Faciliter la sortie du régime ALD
Publié le 01/11/2009
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Source : lequotidiendumedecin.fr
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