Expérimentation animale : deux chercheurs de l'INSERM relaxés

Publié le 03/10/2001
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Deux chercheurs de l'INSERM, poursuivis pour avoir conduit sans autorisation des expériences sur des animaux vivants à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne), ont été relaxés mardi par la cour d'appel de Paris. Bertrand Crozatier, directeur de recherches et directeur de l'établissement de l'INSERM à Limeil-Brévannes, ainsi que Luc Hottinger, professeur de médecine, étaient poursuivis pour ces expériences menées sur des souris entre 1997 et 2000. Les deux chercheurs étudiaient les mécanismes physiopathologiques conduisant à l'insuffisance cardiaque. Le parquet leur reprochait d'avoir mené ces recherches sans autorisation du ministre de l'Agriculture. Mais la 13e chambre de la cour d'appel a constaté que la demande d'agrément avait été déposée en décembre 1990 et a rappelé que sans réponse administrative dans les deux mois l'autorisation était réputée accordée. Elle a expliqué que l'établissement de l'INSERM de Limeil-Brévannes ne s'était jamais vu notifier un refus d'agrément et qu'il n'y avait donc pas de délit.

Le Quotidien du Mdecin

Source : lequotidiendumedecin.fr: 6981