A partir du 1er janvier 2002, les consultations et examens peuvent-ils encore être payés en francs ?
Oui, à condition que le patient paie la consultation ou l'examen en espèces et avant le 17 février 2002, à minuit. A cette date, les paiements en francs avec des billets et des pièces ne seront plus autorisés.
Du 1er janvier au 17 février, lorsqu'un patient vous paiera en francs et en espèces, vous devrez, sauf impossibilité majeure, lui rendre la monnaie en euros, après conversion.
Les patients doivent-ils impérativement vous régler en euros à partir du 1er janvier, s'ils paient par chèque ou par carte ?
Oui, les règlements devront être obligatoirement libellés en euros, dès le 1er janvier 2002, quand ils se feront par chèque ou par carte bancaire.
Le paiement par chèque en euros ne posera aucun problème particulier. En revanche, si vous acceptez les cartes bancaires, comme c'est souvent le cas dans certaines spécialités, il vous faudra faire adapter votre terminal de paiement électronique (TPE) à la nouvelle monnaie européenne avant la fin de l'année. Rappelons que les cartes bancaires des patients passent d'ores et déjà du franc à l'euro sans qu'il soit nécessaire de les renouveler.
Quelle tarification s'applique au 1er janvier ?
De nouveaux prix unitaires des actes professionnels en euros, avec deux chiffres après la virgule, s'appliqueront à partir du 1er janvier. Ils seront publiés au « Journal officiel ». En attendant, jusqu'à la fin de l'année, les médecins qui veulent facturer leurs soins et examens en euros doivent toujours faire la conversion en utilisant les tarifs unitaires des lettres clés en euros avec cinq décimales. Le total doit être arrondi à deux chiffres après la virgule selon les règles en vigueur.
Les feuilles de soins rédigées en francs sont-elles tolérées jusqu'au 17 février ?
Les feuilles de soins établies en francs seront acceptées au remboursement par les caisses d'assurance-maladie après le 1er janvier (et jusqu'en avril 2004) si, et seulement si, elles concernent des soins effectués en 2001. Pour tous les soins réalisés en 2002, vous devrez rédiger des feuilles de soins (papier ou électroniques) en euros uniquement. Et cela même si votre patient vous paye en francs et en liquide.
Que se passe-t-il pour les feuilles de soins électroniques (FSE) ?
Si vous télétransmettez, vous devrez impérativement réaliser des feuilles de soins électroniques en euros à compter du 1er janvier 2002. Si cela vous est impossible techniquement, vous n'aurez plus qu'à rédiger une feuille de soins papier en euros.
Pour une télétransmission des FSE libellées en euros, votre logiciel doit être conforme à la version 1.31 du cahier des charges SESAM-Vitale et recevoir l'agrément du Centre national de dépôt et d'agrément (CNDA).
Dans la plupart des cas, la télétransmission en euros nécessite une mise à jour du logiciel utilisé sur votre poste de travail et non un changement de logiciel. Adressez-vous à votre fournisseur de matériel informatique ou bien directement à l'éditeur de votre logiciel. La liste actualisée des logiciels de télétransmission agréés peut être consultée sur le site Internet du CNDA (www.cnda-vitale.org).
Si vous vous êtes déjà procuré le cédérom de mise à jour de votre logiciel, n'attendez pas le 31 décembre pour l'installer, d'autant qu'il est tout à fait possible d'établir des FSE en francs avec la version euro d'un logiciel.
Quant au logiciel du lecteur de cartes SESAM-Vitale, il passe l'euro sans problème, même avec une ancienne version. Il est toutefois conseillé de le mettre à jour pour intégrer les nouvelles fonctionnalités du dernier référentiel 2.1x (dossier du « Quotidien » du 13 novembre). Vous pouvez télécharger sur le site Web du GIE SESAM-Vitale (www.sesam-vitale.fr) cette mise à jour : dès maintenant, si vous êtes équipé d'un lecteur Thales-Dassault (LCS 5000 et 5100, Dualis) ou Ascom (Twin 10), ou bientôt, si vous avez un lecteur Gemplus.
Que se passe-t-il pour votre comptabilité ?
Vous pouvez encore choisir d'établir une comptabilité en francs ou en euros jusqu'au 31 décembre, mais, à compter du 1er janvier 2002, l'euro s'impose (voir à ce sujet le dossier en deux parties publié dans « le Quotidien » du 19 septembre et du 3 octobre). D'où la nécessité, pour les médecins qui tiennent eux-mêmes une comptabilité informatisée sans recourir à un expert comptable, de mettre à jour à temps leur logiciel, voire d'en changer, si nécessaire.
Mode d'emploi de M. Tout-le-Monde
Comment obtenir des liquidités en euros ?
Vous pouvez vous procurer, quelques jours à l'avance, un « sachet premiers euros », à n'utiliser qu'après le 31 décembre. Ces sachets, vendus 15,24 euros (100 F) contiennent 40 pièces de la nouvelle monnaie. Ils seront disponibles à partir du 14 décembre dans les banques, les guichets de La Poste et dans certains bureaux de tabac.
Attention, le retrait de coupures en euros ne sera pas possible à tous les distributeurs automatiques de billets (DAB) dès les premiers jours de janvier. L'ensemble des DAB devraient cependant distribuer des euros d'ici au 17 février 2002.
Chéquiers bancaires et chèques emploi-service en euros
Les chéquiers spécifiques libellés en euros sont normalement fournis gratuitement par les banques et établissements financiers (Caisse d'épargne, bureaux de La Poste).
De même, les chéquiers emploi-service en euros ont été diffusés depuis l'été aux particuliers qui ont des employés de maison. Si c'est nécessaire, vous pouvez vous en procurer dans l'établissement qui gère habituellement votre compte-chèques, qu'il s'agisse d'une agence bancaire, d'un bureau de La Poste, d'un correspondant du Trésor, d'une Caisse d'Epargne ou de la Banque de France.
Après le 1er janvier, vous devrez utiliser un chéquier emploi service en euros pour rémunérer votre employé(e) de maison.
Toutefois, pour un travail effectué avant le 31 décembre 2001 et payé avec un chèque emploi service en francs, vous devrez aussi libeller en francs le volet social à envoyer dans les quinze jours suivants.
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