Étrangers malades : le Sénat fait machine arrière

Les sénateurs ont rétabli mercredi, lors de l’examen en seconde lecture du projet sur l’immigration, l’article 17 ter. Il s’agit d’une nouvelle version du texte présenté par le rapporteur François-Noël Buffet (UMP) dans un amendement soutenu par l’Union centriste. Selon cet amendement, le titre de séjour pour les étrangers malades, ne pourra être accordé qu’en cas « d’absence » du traitement approprié dans le pays d’origine et non plus son « indisponibilité » comme le prévoyait le texte adopté à l’Assemblée. Le nouveau texte prévoit que l’autorité administrative pourra prendre en compte des « circonstances humanitaires exceptionnelles » pour l’attribution du titre de séjour, après avoir recueilli l’avis du directeur général de l’agence régionale de santé.

Le dispositif, présenté comme un compromis entre l’UMP et l’Union centriste, a reçu l’approbation du gouvernement. Il rétablit donc, en en modifiant la rédaction, l’article 17 ter dans le projet de loi. Cet article, voté en première lecture par les députés, avait été supprimé en première lecture par le Sénat. Rétabli par l’Assemblée le 15 mars dernier, lors de la seconde lecture, il avait été à nouveau retoqué le 30 mars dernier, lors de l’examen en commission des Lois au Sénat. Les associations qui avaient salué la décision du Sénat en première lecture parlent de « compromission » : « Sous couvert de compromis, ils proposent aujourd’hui au Sénat de durcir encore le texte, remplaçant cette fois la notion d’"indisponibilité" du traitement dans le pays d’origine par celle, encore plus scandaleuse, d’"absence" de ce traitement », s’insurgent-elles. Le nouveau dispositif « écarte les médecins des agences régionales de santé », expliquent-elles. « Il appartiendrait désormais au préfet d’apprécier d’éventuelles "circonstances humanitaires exceptionnelles", à la tête du client en somme, et en totale violation du secret médical ».