Etats-Unis : le droit de procréer résiste à la prison

Publié le 10/09/2001

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Un tribunal fédéral américain a pour la première fois aux Etats-Unis autorisé un détenu, purgeant une peine de 111 années de prison, à avoir des enfants. « Le droit de procréer résiste à l'incarcération », a estimé le juge en cassant le verdict d'un tribunal fédéral de première instance. La Cour d'appel fait valoir le 14e amendement de la Constitution, qui stipule qu'aucun Etat « ne fera ou n'appliquera de loi qui restreindrait les privilèges ou immunités des citoyens des Etats-Unis, ni ne privera aucune personne de vie, de liberté ou de propriété sans procédure légale convenable ».
William Gerber, 41 ans, condamné en Californie pour recours illégal à une arme à feu, menaces terroristes et consommation de drogue, a exprimé le souhait de pouvoir concevoir un enfant avec sa femme, âgée de 46 ans, par insémination artificielle. Dans sa requête devant le tribunal de première instance en 1999, il avait accusé les services pénitentiaires californiens de violer ses droits civiques en lui refusant d'expédier par voie postale un échantillon de sperme à un laboratoire.

Le Quotidien du Mdecin