« Je regrette que nous n’ayons pas pu conclure cet accord interprofessionnel ACIP. J’ai le sentiment que ce n’est que partie remise... Mais vous l’avez compris, ce sera sans moi. » Sur le départ (mi-novembre), le directeur général de l’assurance-maladie Frédéric van Roekeghem avait conscience, jeudi dernier, du poids symbolique de l’échec des négociations « interpro ».
L’avenant n°2 à l’ACIP restera donc mort-né, jusqu’à ce que le successeur de « Rocky » à la tête de la CNAM, Nicolas Revel, reprenne la main pour lancer éventuellement de nouvelles négociations. Le nouveau patron de la CNAM voudra-t-il s’approprier rapidement ce dossier piégeux alors que les médecins dénoncent à cor et à cri la politique du gouvernement ? Le ministère de la Santé peut-il remettre la main au pot ? Selon un connaisseur du dossier, « l’interpro » pourrait rester en jachère 18 à 24 mois...
Règlement arbitral pour les structures
Dommage collatéral de l’absence d’accord ACIP, la seconde négociation (ACI) menée en parallèle afin de pérenniser les nouveaux modes de rémunération (NMR) pour les structures (maisons pluridisciplinaires et centres de santé) tombe sous le coup d’un règlement arbitral. Jusqu’à 48 000 euros par an de forfait structure avaient été mis sur la table par la CNAM. L’« arbitre » Bertrand Fragonard, habitué des lieux, devra remettre un projet alternatif dans les trois prochains mois.
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