Esthétique : les mésothérapeutes obtiennent des gages sur la TVA

Publié le 03/09/2012

Depuis la parution le 10 avril dernier d’une note relative à la TVA appliquée aux actes médicaux, le doute persiste sur la fiscalisation de certains actes de médecine et de chirurgie esthétiques. Le syndicat des mésothérapeutes français (SMF) a rencontré pour la troisième fois les représentants des services fiscaux le 28 août afin d’y voir plus clair.

Lors de cette réunion, le fisc n’est pas revenu sur le principe de l’exonération de la TVA pour les prestations à finalité thérapeutique, indique le syndicat.

Par contre, les actes à visée esthétique sont soumis à l’impôt de 19,6 %, a confirmé l’administration fiscale lors de la réunion du 28 août.

Sur l’exception appliquée aux actes « pris en charge totalement ou partiellement par l’assurance-maladie », les critères d’assujettissement ne sont « pas encore acquis », précise toutefois le syndicat.

Le rescrit évoquait « la chirurgie réparatrice » et « certains actes de chirurgie esthétique justifiés par un risque pour la santé du patient ou liés à la reconnaissance d’un grave préjudice psychologique ou social ».

Autre point important souligné par les mésothérapeutes : « Il n’y aura pas de rétroactivité sur les trois dernières années. »

Enfin, « les contrôles fiscaux en cours sont en contradiction avec la suspension décidéedes directives seront données dans ce sens », assure le SMF.

Près de 11 000 médecins exerceraient la mésothérapie en France.

A. B.-I.

Source : lequotidiendumedecin.fr