Essais cliniques : certains médicaments financés par l'assurance-maladie ?

Publié le 20/01/2002

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A l'initiative des ministères de l'Emploi, de la Solidarité et de la Santé, une réflexion est actuellement en cours, afin d'établir une procédure qui permettrait de faciliter la réalisation de certains essais cliniques.

Cette réflexion est menée par « un groupe de travail de la réforme du code de la santé publique en matière de prise en charge de médicaments utilisés dans certains essais cliniques », selon l'intitulé exact de l'arrêté du 19 décembre 2001, paru au « Journal officiel » du 3 janvier 2002. La présidence du groupe de travail a été confiée au Dr Christine Katlama, spécialiste du SIDA, qui exerce à la Pitié-Salpêtrière.
Selon la réglementation actuellement en vigueur, les médicaments qui font l'objet d'essais sont fournis gratuitement par les promoteurs (article R-2038 du Code de la santé publique, pris en application de la loi Huriet de 1988 relative à la protection des personnes qui se prêtent à la recherche biomédicale).
« Certaines structures publiques sont dans l'impossibilité de payer la totalité des médicaments », explique au « Quotidien » le Dr Katlama. La réglementation décourage donc un certain nombre de promoteurs institutionnels (ANRS, promoteurs hospitaliers, etc.) de réaliser des études, lorsque les médicaments utilisés sont très coûteux (antirétroviraux, interféron, etc.). Juridiquement, la dérogation n'est pas possible, bien que certaines dérogations exceptionnelles aient été accordées par le ministre. Les membres du groupe de travail vont tenter de définir, dans le cadre d'une procédure, « quels sont les essais ou les médicaments (avec AMM) qui pourraient faire l'objet d'une prise en charge par l'assurance-maladie », selon le Dr Katlama.
Il y a quelque temps, un premier groupe de travail avait proposé une procédure provisoire, qui ne fonctionne pas.

Anne-Marie GAUDIN