Commandé par la commission des Finances de l’Assemblée nationale en décembre 2011, remis fin juin 2012, le rapport de la Cour des comptes sur « le coût du DMP depuis sa mise en place » vient d’être rendu public.
Dans ce document d’une centaine de pages, dont « Le Quotidien » s’était déjà fait l’écho, l’institution brocarde un projet jugé coûteux et mal piloté. L’Etat en prend pour son grade, accusé d’avoir pris du retard pour « définir une stratégie en matière de systèmes d’information de santé et une politique générale de sécurité ».
La Cour estime à « vraisemblablement plus d’un demi milliard d’euros le coût total du DMP à fin juin 2011, essentiellement à la charge de l’assurance-maladie ». L’institution prévient qu’elle ne peut être plus précise dans ses estimations, « faute de disponibilités des données financières, ou de fiabilité de celles qui peuvent être retrouvées ».
Pas de décret
Les sages déplorent également « les risques lourds que fait peser l’absence d’analyse des coûts induits par son déploiement et son fonctionnement ». La non-parution du décret définissant le champ et le contenu du DMP est pointée du doigt. « Le DMP se déploie sans aucune stratégie préétablie ni réflexion préalable sur l’opportunité d’un ciblage en direction de catégories prioritaires de patients (ALD notamment) ».
Certains choix sont contestés. La Cour regrette par exemple que deux normes d’interopérabilité des systèmes d’information de santé, « distinctes quoique proches, au lieu d’une seule », aient été édictées à quelques mois d’intervalle par l’ASIP et par l’assurance-maladie.
Elle constate également que la CNAM a instauré dans la convention médicale 2011 un volet médical de synthèse (VMS), sans référence au DMP, alors qu’une convergence de ces deux outils serait un gain de temps. Bref, le rapport décrit un dossier sans pilote et sans évaluation.
La Cour des comptes énumère enfin plusieurs préconisations. Elle demande au ministère de la Santé de rendre publics chaque année les comptes du DMP et de définir une stratégie des systèmes d’information de santé. Elle appelle de ses vœux la publication dans « les plus brefs délais » du décret définissant le contenu et le champ du DMP. Enfin, il conviendrait d’impliquer pleinement la CNAMTS dans le dispositif « de manière que le DMP soit systématiquement intégré dans la politique conventionnelle ».
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