De notre envoyée spéciale à Reims
À LA CAISSE PRIMAIRE d'assurance-maladie (CPAM) de la Marne, les contrôleurs-enquêteurs chargés de faire la chasse aux abus, fautes ou fraudes à la Sécu, ne sont pas peu fiers de leur mission. Au point de tapisser leurs bureaux de posters « faits maison » qui parodient des affiches de films (« les Tontons flingueurs » ou « Prête-moi ta carte Vitale ») et mettent en scène leur agent comptable. «Chaque sentinelle est responsable de tout l'Empire», a expliqué avec emphase Alain Gautron, directeur de la CPAM de Reims, à Éric Woerth, n'hésitant pas à citer Saint-Exupéry pour évoquer la détermination sans faille de sa « brigade » antifraude.
Le ministre du Budget et des Comptes publics était en visite à la CPAM de la Marne, à l'occasion du lancement de l'expérimentation prévue par la loi de financement de la Sécu pour 2008 sur la contre-visite médicale (« le Quotidien » du 11 septembre). La contre-visite est déjà pratiquée parfois par les employeurs pour contrôler l'arrêt maladie d'un salarié. La nouveauté, c'est que la CPAM de Reims, comme dix autres caisses d'assurance-maladie du régime général et du régime agricole*, pourra décider, à compter du 1er octobre et jusqu'à la fin 2009, de suspendre le versement d'indemnités journalières à un assuré en se fiant uniquement au résultat d'une contre-visite.
«Les arrêts de travail sont repartis à la hausse», au rythme de «+3-4% par an», a souligné Éric Woerth lors du point presse à la CPAM de Reims. Et cela malgré la multiplication des contrôles ciblés des caisses sur les arrêts de travail courts et des contrôles systématiques sur les arrêts longs (dès le 45e jour d'arrêt en 2007, au lieu du 60e jour).
Nommé coordonnateur de la lutte nationale contre la fraude par le président de la République, le ministre réunira le 24 octobre à Paris «1000contrôleurs» de la Sécurité sociale, du fisc et des douanes. À cette occasion, Bercy publiera un sondage sur la perception des fraudes par les citoyens. Éric Woerth a annoncé à Reims que, selon les résultats de ce sondage, «les faux arrêts maladie constituent la fraude qui choque le plus les Français. Ils n'ont pas tort».
Des économies non négligeables.
La lutte contre les abus et fraudes est-elle susceptible de combler le déficit de la branche maladie ? «La réponse est non», a concédé le ministre. Toutefois, Éric Woerth estime que le montant des économies réalisées en la matière par les caisses – soit 206 millions d'euros en deux ans – «n'est pas marginal», d'autant que «l'effet indirect est très fort». Quand les contrôles permettent de récupérer directement environ 200 millions d'euros, l'effet indirect sur le comportement des professionnels de santé et des assurés en général «est supérieur à 1milliard d'euros d'économies», a renchéri Frédéric van Roekeghem, patron de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM). La lutte contre les abus et fraudes à la Sécu devrait d'ailleurs être renforcée dans le prochain PLFSS 2009 au moyen d'un aménagement des procédures et d'un nouveau barême de pénalités financières.
* CPAM d'Amiens, d'Avignon, de Carcassonne, d'Évreux et de Vannes dans le régime général et les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) des Côtes-d'Armor, du Finistère, de Gironde, de Paris et du Val-de-Marne.
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