Éric Woerth donne le coup d'envoi à la CPAM de Reims

LE MINISTRE DU BUDGET et des Comptes publics doit effectuer un déplacement ce matin à la caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de la Marne, à Reims, sur le thème de la « lutte contre la fraude au quotidien ». La venue d'Éric Woerth marque le lancement de l'expérimentation prévue par l'article 103 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS 2008), qui vise à renforcer la lutte contre les arrêts maladie abusifs. La LFSS 2008 autorise en effet certaines caisses d'assurance-maladie à suspendre le versement d'indemnités journalières (IJ) à un salarié à la suite d'une contre-visite à l'initiative de l'employeur. Si cette contre-visite médicale de l'employeur constate l'aptitude du salarié à reprendre le travail, la caisse peut : soit suspendre les IJ «sans qu'il soit besoin d'un contrôle supplémentaire», précise la loi, soit procéder elle-même à un nouvel examen de l'assuré en arrêt maladie. En revanche, le service du contrôle médical, autosaisi ou saisi par l'assuré, peut rétablir ultérieurement le versement des IJ s'il estime que l'arrêt de travail est médicalement justifié.

Onze caisses – dont la CPAM de Reims – ont été choisies pour expérimenter ce nouveau dispositif jusqu'à la fin 2009 parce qu'elles avaient indemnisé en 2006 un grand nombre de jours d'arrêt de travail par rapport à la moyenne nationale. Les autres caisses sont : les CPAM d'Amiens, d'Avignon, de Carcassonne, d'Évreux et de Vannes dans le régime général, ainsi que les caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) de Côte-d'Armor, du Finistère, de Gironde, de Paris et du Val-de-Marne.