EPP, FMC, accréditation : un système à simplifier

Publié le 04/09/2006

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APRÈS L’ÉVALUATION des pratiques professionnelles (EPP) et la formation médicale continue (FMC) devenues obligatoires, les médecins vont bientôt connaître les modalités d’une nouvelle méthode d’amélioration facultative de la pratique médicale. Un premier décret relatif à l’accréditation – qui sera bientôt modifié – a été publié le 23 juillet au « Journal officiel ». Il prévoit que les praticiens ou les équipes médicales exerçant en établissements de santé peuvent s’engager dans des programmes d’accréditation et recevoir une aide de l’assurance-maladie au paiement de leur prime d’assurance en responsabilité civile professionnelle (RCP) dont le montant est en discussion (voir page 3). La Haute Autorité de santé (HAS) va assurer l’organisation de cette procédure et doit publier dans les prochaines semaines un cahier des charges destiné aux organismes qui souhaitent instruire la démarche d’accréditation. Les premiers agréments seront délivrés à la fin de 2006. Les médecins pourront alors s’engager dans la procédure. L’organisation de la FMC continue, quant à elle, de se dessiner progressivement, puisque le barème des conseils nationaux (Cnfmc) a été adopté par le ministère de la Santé et a fait l’objet d’un décret cet été (« le Quotidien » du 24 août). Les médecins devront donc obtenir tous les cinq ans 250 crédits, dont 100 pour la seule évaluation des pratiques professionnelles. Le dispositif technique est presque prêt. Une charte éthique, mise au point avec l’industrie pharmaceutique sur le financement de la FMC, doit être finalisée cette semaine. Le dossier bloque cependant sur la création des conseils régionaux de FMC, chargés de valider les actions de formation et d’évaluation. La convention d’adossement des Cnfmc au Conseil national de l’Ordre des médecins n’a également toujours pas été adoptée. Ces points devraient être abordés lors de la prochaine session plénière de l’Ordre à la mi-septembre. Obligatoire pour tous les médecins depuis le 1er juillet 2005, l’EPP n’a quant à elle pu se déployer jusqu’à présent à un rythme soutenu auprès des médecins libéraux et hospitaliers. Seulement quelques milliers de médecins ont suivi un cycle complet d’évaluation. Les médecins déplorent l’absence de moyens financiers et la complexité du dispositif. «FMC, EPP, accréditation, certification des établissements: Il faut impérativement simplifier le système si on ne veut pas qu’il soit voué à l’échec», mettait récemment en garde un responsable hospitalier.

Le Quotidien du Mdecin