EN PRATIQUE, les syndicats médicaux qui souhaitent participer à l’enquête de représentativité sont priés de faire parvenir « dans un délai de six semaines », à compter du 21 juillet, tous les éléments de nature à justifier leur classement parmi les organisations représentatives.
Les syndicats doivent donc dès maintenant constituer leur dossier de représentativité. Il devra réunir les documents permettant d’apprécier leur situation au regard des critères exigés qui tiennent compte de leur indépendance, notamment financière, d’une ancienneté minimale de deux ans à compter de la date de dépôt légal des statuts, des effectifs d’adhérents à jour de cotisation et de leur audience (ce dernier point, essentiel, sera apprécié à l’issue des prochaines élections professionnelles du 29 septembre - pour être représentatif, il est exigé notamment de recueillir au moins 10 % des suffrages exprimés au niveau national). Tous ces documents devront être adressés dans les délais, par lettre recommandée avec accusé de réception, à la mission nationale de contrôle et d’audit des organismes de Sécurité sociale (MNC), à Paris.
Dans un courrier adressé aux syndicats, la Direction de la Sécurité sociale (DSS, ministère de la Santé) leur demande de produire notamment leurs statuts et règlement intérieur, les comptes-rendus d’assemblées générales depuis 4 ans, les effectifs de cotisants départementaux et effectifs nationaux depuis 4 ans, les comptes d’exploitation et tarifs de cotisation ou tout autre document permettant d’apprécier leur représentativité (publications…).
Certains ne cachent pas leur surprise comme ce leader syndical qui juge « surréaliste » cette accélération du calendrier en pleine période estivale. D’autres affichent leur sérénité. « Un syndicat organisé sort tous ces documents instantanément », affirme un vieux routier des enquêtes. En tout cas, le lancement de cette procédure marque la volonté du ministère de la Santé d’aller vite après les élections chez les médecins libéraux. Les résultats de l’enquête devraient être arrêtés rapidement afin d’ouvrir sans délai les négociations pour conclure la nouvelle convention médicale.
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