Enfant gravement malade : l’Assemblée adopte le don de RTT entre collègues

Publié le 26/01/2012

Les députés ont voté mercredi une proposition de loi visant à permettre le don de jours de repos entre salariés d’une même entreprise en faveur d’un collège parent d’un enfant gravement malade, handicapé ou victime d’un accident « d’une particulière gravité rendant indispensables une présence soutenue et des soins contraignants ». Ouvert aux secteurs public et privé, ce don repose sur une démarche volontaire, anonyme et sans contrepartie du salarié, avec l’accord préalable de l’employeur. À ce jour, une personne en charge d’un enfant gravement malade peut bénéficier d’un congé parental non rémunéré mais indemnisé à hauteur de 900 euros mensuels pour une période limitée à une dizaine de mois. Le nouveau dispositif permettra au salarié de ne pas perdre sa rémunération pour être au côté de son enfant en cas de mouvement de solidarité entre collègues. La proposition de loi du député UMP Paul Salen fait suite à une initiative de salariés de l’usine Badoit de Saint-Galmier (Loire) qui avaient fait don en 2009 de 170 jours de congé à l’un de leur collègue dont le jeune fils était en fin de vie. « L’idée est simplement de donner un cadre légal aux initiatives qui pourraient se manifester à l’avenir, tout en laissant le plus de souplesse et de latitude possible aux acteurs locaux pour s’organiser », explique Paul Salen. Le texte doit maintenant être examiné au Sénat.

D. B.