Pour la troisième année consécutive, le nombre d'enfants en danger repérés, évalués et signalés à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) reste sensiblement le même, avec 83 800 cas en 2000, indique le dernier rapport de l'Observatoire national de l'action social décentralisé (ODAS).
Une crise sociale aggravée par la crise identitaire
En revanche, en dépit de l'amélioration de la situation de l'emploi et des progrès de la législation sociale (CMU, maintien dans le logement, etc.), le nombre d'enfants à risque, c'est-à-dire soumis à des conditions d'existence susceptibles de compromettre leur santé, leur sécurité, leur moralité et leur éducation, augmente légèrement, passant de 83 000 en 1998 à 83 500 en 1999, puis à 83 800 l'année dernière. L'ODAS constate que « la crise sociale est aujourd'hui aggravée par les effets de la crise identitaire ». Le nombre d'enfants maltraités est en baisse : 18 300, soit 500 de moins qu'en 1999.
Quant aux signalements à la justice, c'est la stabilité, depuis 1997, avec un taux variant entre 60 % (1997) et 57 % (2000). Parallèlement, 36 300 enfants en danger signalés à l'ASE ont fait l'objet de mesures administratives, contre 36 000 en 1999, et ce sans recours au juge.
C'est au chapitre de la maltraitance effective que les choses ont le plus bougé. Les abus sexuels touchent 5 500 enfants, au lieu de 5 000 en 1998 et 4 800 un an plus tard. « On peut y voir, note l'ODAS, l'impact de la médiatisation de ce type de maltraitance sur l'évolution des pratiques de milieux jusque-là restés trop protecteurs pour leurs membres », tels que l'Eglise, l'école ou encore les établissements accueillant des enfants.
Le risque éducatif s'accentue
Le nombre des violences physiques progresse lui aussi, avec 6 600 victimes, soit 100 de plus qu'en 1999. A contrario, le nombre des signalements pour négligences lourdes et violences psychologiques baisse de 5 400 à 4 800 et de 1 800 à 1 400. Cela pourrait s'expliquer par « le développement d'une politique de soutien à la parentalité et une meilleure identification des présomptions d'abus sexuels ».
Enfin, selon la classification des risques encourus, l'ODAS relève que le risque éducatif s'accentue : 77 % des signalements en 2000 en font état, contre 59 % en 1999. Il est évoqué dans des situations très diversifiées, comme la déscolarisation ou lorsque les parents semblent ne plus remplir leur rôle éducatif. Viennent ensuite la santé psychologique dans 32 % des cas (40 %), mettant en jeu des carences relationnelles au même titre que le risque éducatif, la sécurité, 21 % (27 %), l'entretien matériel (alimentation, vêtements, etc.), 18 % (20 %), la santé physique, 10 % (12 %), et la moralité, 8 %.
Deux points noirs pour l'année 2000
Les résultats de l'enquête annuelle de l'ODAS auprès des départements sur les signalements d'enfants en danger permettent de connaître les facteurs de risque ou de maltraitance et, progressivement, de généraliser l'information pour adapter les politiques de prévention aux caractéristiques locales. Pour l'année 2000, d'une part, ils confirment la stabilisation du nombre d'enfants en danger constatée depuis 1998. D'autre part, ils font apparaître deux points noirs : le risque éducatif et les carences relationnelles et éducatives.
Ségolène Royal, ministre déléguée à la Famille, ne manquera pas d'en tenir compte à l'occasion des états généraux de la protection de l'enfance organisés à la Sorbonne, à Paris, le 15 novembre.
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