QUOI QU'EN DISE la Csmf, légitimement soucieuse de préserver les liens conventionnels à l'orée d'une époque qui s'annonce mouvementée, la réunion qui s'est tenue mercredi matin au siège de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam) sur la rémunération des nouveaux horaires de la PDS s'apparente à un rendez-vous de dupes.
Cette rencontre, attendue de longue date par tous les acteurs de la permanence des soins, avait pour objectif essentiel de donner enfin une traduction conventionnelle au décret de décembre 2006 élargissant les horaires de la PDS au samedi après-midi, ainsi qu'au lundi lorsqu'il précède un jour férié et au vendredi et au samedi lorsqu'ils suivent un jour férié.
Puisque la rémunération de la permanence des soins relève toujours des relations entre les syndicats médicaux et l'assurance-maladie, c'est à la convention de fixer un montant de rémunération pour ces nouvelles plages horaires décidées par les pouvoirs publics.
Mais voilà, de retards en reports successifs, la réunion entre les syndicats signataires de la convention (Csmf, SML, Alliance) et l'assurance-maladie, que chacun espérait déterminante, s'est tenue le 19 septembre, c'est-à-dire neuf mois après la parution du décret, pour ne rien décider du tout.
Selon Michel Chassang, président de la Csmf, cette réunion aura tout de même permis de dresser «un premier bilan de la PDS en ville et en établissements depuis la mise en application des nouveaux dispositifs inscrits dans la convention médicale de 2005». Un bilan dressé par l'assurance-maladie, duquel il ressort que, depuis 2005, on observe une augmentation de 26 % de la participation des généralistes à la PDS, et que le coût global du dispositif issu de la convention de 2005 n'est que de 65 millions d'euros supérieur au dispositif antérieur, conformément aux prévisions. Pour la Csmf, ce bilan contredit le pessimisme du rapport Grall et «plaide pour un maintien de la PDS dans le giron conventionnel, même si des améliorations sont indispensables».
Jeu de ping-pong.
Il reste que, au-delà de ce bilan de circonstance, la question de la rémunération des nouvelles plages horaires n'aura pas été réglée. Selon le SML, qui a quitté la table des négociations, «le directeur général de l'Uncam, Frédéric Van Roekeghem, a mis en avant la nécessité d'avoir des arbitrages du gouvernement [à la suite du rapport Grall préconisant de faire sortir la PDS du champ conventionnel, ndlr] et de disposer d'un mandat de son conseil», avant de pouvoir négocier. Ce qui fait dire à Michel Chassang que «le jeu de ping-pong» entre les caisses et le gouvernement doit cesser. Pour Dinorino Cabrera, président du SML, «il ne s'agit pas d'un claquage de porte ni d'une rupture. Simplement, nous reviendrons quand il y aura quelque chose à négocier. Il ne faudra tout de même pas s'étonner si les médecins libéraux se détournent de la PDS face à une telle désinvolture».
Et de fait, les premières réactions semblent confirmer ce scénario. Gérald Galliot, président de la Csmf d'Eure-et-Loir, demande déjà à tous les médecins libéraux «de se déclarer dès maintenant auprès du conseil départemental de l'Ordre des médecins non volontaires pour assurer la permanence des soins du samedi après-midi et des ponts, tant que la ministre n'aura pas pris la décision qui permettra de débloquer cette situation». Et d'autres réactions de ce type ne devraient pas tarder.
Quant aux syndicats non signataires de la convention, ils ne semblent pas étonnés de cette situation.
Le Dr Jean-Paul Hamon, président de la FMF généralistes, indique mi-figue mi-raisin qu'il « ne regrette pas de ne pas être signataire de cette convention» quand on voit «comment sont traités ceux qui l'ont signée. Il faut arrêter cette mascarade et retirer la PDS du champ conventionnel».
Quant à Martial Olivier-Koehret, président de MG-France, il met en balance «le grotesque de la situation» et «sa gravité sur le terrain où les professionnels s'épuisent et s'interrogent sur la pertinence de leur maintien dans le dispositif. L'assurance-maladie désorganise le système par faute de lisibilité».
A l'assurance-maladie,on n'était pas en mesure d'indiquer une nouvelle date de négociation. Quant au bilan de la PDS, il n'était pas disponible.
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