En pratique

Publié le 20/04/2011

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Les plus-values à court terme doivent être portées sur la déclaration 2035, à la ligne 35 de la page 2035 B. Les moins-values à court terme doivent être inscrites à la ligne 42. Quant aux plus-values à long terme, elles doivent être inscrites sur la première page de la 2035 (« plus-value à long terme imposable au taux de 16 % ») et reportées sur la déclaration d’ensemble du revenu. Que ce soit pour les plus- ou moins-values à court terme ou à long terme, vous devrez également remplir le cadre II de la page 3 de l’imprimé 2035 : « détermination des plus- et moins-values ». Bien entendu, les colonnes 2 et 3 n’ont pas à être remplies pour les plus-values à long terme. Enfin, vous pouvez demander à ce que l’imposition des plus-values à court terme soit étalée par fractions égales sur trois ans. Pour cela, il vous suffit de porter le tiers de la plus-value à la ligne 35 de la page 2035 B et d’inscrire le reste de la plus-value imposable (les deux tiers la première année et le tiers l’année suivante) dans le cadre II de la page 3 de la 2035.