Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné le 25 avril le Dr Laurent Arditti, généraliste parisien (15e arrondissement) à « cesser toute activité de cabinet médical dans son appartement sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter du 15e jour » après le passage de l’huissier.
Le médecin n’a pas respecté le règlement de copropriété qui stipule qu’« en ce qui concerne les étages, l’immeuble est soumis à une clause d’habitation bourgeoise stricte, incompatible avec toute activité professionnelle », détaille le jugement.
Le Dr Arditti devra par ailleurs verser 2 000 euros de frais de justice au syndicat des copropriétaires, à l’origine de sa condamnation.
Feu vert de l’Ordre et de la mairie
Installé dans cet arrondissement familial depuis 2000, le généraliste a délocalisé en mars 2012 son cabinet libéral dans cet appartement de 60 m2, situé au 4e étage et acheté en 2004 à des fins locatives. Il avait obtenu l’assentiment du service juridique du Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) et de la ville de Paris. Réunis en assemblée générale (AG), les copropriétaires y étaient opposés, essentiellement pour des raisons de sécurité. Le médecin aux 2 000 patients s’était installé malgré tout.
Mesure punitive
« Je n’étais pas sûr de gagner à 100 % mais c’est tout de même un coup dur, confie le généraliste au « Quotidien ». Je ne comprends pas ce délai aussi radical, qui s’apparente à une mesure punitive. Pourquoi ne pas être raisonnable et me donner trois mois pour partir ? Que vont devenir mes patients, les diabétiques, les personnes âgées ? »
Le médecin dit « ne pas avoir les moyens de faire appel ». « Trouver un nouveau local ne se fait pas en 15 jours. Et 100 euros au quotidien revient à 3 000 euros par mois ! Sans compter mon loyer de 2 500 euros, les frais de déménagement… »
Résigné à partir, il espère tout de même « obtenir un délai ». Pour ses patients. « Si je pars aussi rapidement, le péril sanitaire est plus grand pour eux que pour l’immeuble si je reste. Je ne parviendrai pas à faire revenir le TGI de Paris sur sa décision… Mais a-t-on déjà vu un juge ordonner à un hôpital de fermer du jour au lendemain ? »
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