En cas d'échec, des avances de trésorerie pour médecins et établissements

Publié le 28/02/2005

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INCOMPATIBILITÉ des systèmes informatiques, erreur dans la codification en Ccam, problème de facturation ou de transmission aux caisses, retard de liquidation des caisses ou des mutuelles... Tout un tas de facteurs peuvent perturber les débuts de la tarification à l'activité dans le secteur hospitalier privé. Le scénario n'étant pas connu d'avance, cliniques et médecins libéraux sont extrêmement inquiets.
En cas d'interruption des rentrées d'argent, la faillite menacera les établissements les plus fragiles, disent-ils.
Conscient des risques et des enjeux, le ministère de la Santé a envisagé le pire : il a prévu un dispositif palliatif en cas de passage raté à la T2A. Cliniques et médecins auront la possibilité, s'ils le souhaitent, de toucher une avance sur trésorerie qui leur évitera de se retrouver à sec. À condition d'avoir passé une convention spécifique avec leur caisse, ils recevront une enveloppe financière le 28 du mois. Le processus, transitoire, est mis en place pour les mois de mars et d'avril 2005. Au-delà, la T2A devra être une affaire qui roule - c'est du moins le pari du ministère.

Filet de sécurité.
Comment cette avance sur trésorerie sera-t-elle calculée ? Un médecin recevra 100 % des honoraires qu'il aura perçus en moyenne au cours du premier semestre 2004. Le mode de calcul arrêté pour les établissements est moins avantageux. En mars, une clinique percevra 95 % de son chiffre d'affaires moyen enregistré au cours du premier semestre 2004. En avril, si la T2A ne fonctionne toujours pas, cette somme tombera à 85 %.
Pourquoi ? La pilote de la mission T2A au ministère de la Santé s'en explique : « Nous souhaitons inciter les cliniques à réussir leur entrée dans la T2A, et vite, livre Martine Aoustin . Pour les médecins, l'avance sur trésorerie sera de 100 % car ils ne sont pas responsables des tests » et de leurs éventuels échecs. La chef de mission précise toutefois que, dans le cas où la T2A ne marcherait pas à cause d'une défaillance des caisses, les établissements recevront alors une avance de 100 %, comme les praticiens.
Le dispositif est présenté comme une garantie, un filet de sécurité pour compenser les lenteurs du passage à la T2A. « C'est un palliatif, déclare Martine Aoustin. On espère qu'on n'aura pas besoin d'y recourir. » La Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), qui a négocié cette solution avec le ministère, est du même avis : « Si tout fonctionne bien, il n'y a aucune raison que les cliniques aient besoin de ces avances », assure Dominique Dorel, déléguée générale adjointe de la FHP.
Certaines cliniques, réunies au sein du Syndicat des cliniques spécialisées (SCS), critiquent vivement le dispositif, et le choix de la FHP de l'approuver. Avec l'avance sur trésorerie, « un acte facturé le 1er mars ne nous sera payé qu'en fin de mois, cela rend impossible tout projet d'investissement », déplore Olivier Toma, président de SCS, qui ajoute que « l'objectif d'une entreprise, c'est d'accroître son chiffre d'affaires », et non de le réduire par rapport à l'année précédente.

Le cas des « mauvais élèves »
Qu'elles le jugent utile ou non, certaines cliniques seront exclues du dispositif. Seules pourront bénéficier des avances sur trésorerie celles qui ont fait des tests avec les caisses ces derniers mois - une autre manière d'inciter le secteur privé à s'emparer de l'outil T2A.
Jugée mauvaise élève, la clinique du Parc, à Orange (Vaucluse), est exclue du lot. Ne pouvant prendre l'acompte, elle sera payée à la facture. Son directeur, Philippe Laroyenne, fait le pari que ça marche. « Mais je ne suis pas maître de ce qui se passe à la caisse », observe-t-il. Philippe Laroyenne a fait ses calculs : sa clinique peut vivre un mois sur ses réserves. Au-delà, « c'est l'emprunt, le découvert bancaire et tout le cirque. On peut être cuit très vite. Ici, tout le monde est très inquiet. Je ne sais pas comment on va s'en sortir », avoue le directeur.

> D. CH.