En 2010, selon l’Observatoire économique de l’hospitalisation publique et privée, les actes financés à l’activité ont littéralement explosé, en particulier dans le secteur public. Au global, le rapport pointe un dépassement de 93 millions d’euros, sur l’ensemble du champ MCO, Migac, SSR1 et psychiatrie. Mais dans le détail, le rapport fait apparaître des dépassements beaucoup plus importants. Sur l’activité MCO, le dépassement global est de 567 millions d’euros, dont 501,63 millions d’euros en faveur du public, et 65,60 millions d’euros sur le privé. Si le dépassement, au global, n’atteint que 93 millions, c’est parce que la part tarifée à l’activité a été neutralisée par la mise en réserve de Migac, et la moindre progression de la liste en sus, des forfaits annuels, et des activités SSR et psychiatrie.
Car, dans l’ODMCO2 public, il faut considérer trois lignes de compte : la part tarifs, la liste en sus, et les forfaits annuels. Le total de ces trois lignes est de 501,63 millions d’euros. Mais il convient de souligner que les tarifs, d’un montant de 762,16 millions d’euros, sont neutralisés par la moindre progression de la liste en sus (-243,58 millions d’euros), et des forfaits annuels (-16,95 millions d’euros).
Ces dépassements ont également été contenus par la mise en réserve d’une partie des Migac, à hauteur de 339 millions d’euros.
Il faut ajouter que l’exécution de la campagne Odam/OQN4 (ce qui correspond aux dotations annuelles de finances (Daf), aux secteurs SSR et psychiatrie) s'est située en dessous des objectifs pour 2010, permettant d’économiser 134 millions d’euros supplémentaires.
2. ODMCO : Objectif de dépenses liées aux MCO.
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