LA MISSION D'ÉVALUATION et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale (MECSS), composée de parlementaires, vient de procéder à des auditions sur le thème du médicament, alors que le PLFSS 2008 doit commencer à être examiné par les députés.
Premier invité de ce grand oral parlementaire, Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie (HCAAM), qui a notamment été interrogé sur l'évolution des prescriptions de médicaments par les médecins libéraux. Pour le patron du HCAAM, bien que les médicaments génériques soient délivrés aujourd'hui à un prix généralement inférieur de 50 % à leur princeps, nombreux sont les médecins qui les ignorent et qui prescrivent «souvent des spécialités en dehors du répertoire» des génériques, si bien que les économies attendues ne sont pas toutes au rendez-vous.
A quoi attribue-t-il ce glissement des prescriptions hors du répertoire ? Pour Bertrand Fragonard, la réponse est à chercher du côté des laboratoires pharmaceutiques, accusés d'exercer «une pression» sur les praticiens par le biais des visiteurs médicaux, alors même que «plus de pathologies pourraient être soignées dans le répertoire».
Pour Bertrand Fragonard, «il est clair que le visiteur médical a une influence sur la prescription hors répertoire. La charte de la visite médicale est certes respectée, mais elle ne change pas le fait qu'il y a promotion». Si bien que, pour le patron du HCAAM, il faut revoir le prix des « me-too » (médicaments de la même famille chimique que le princeps et le générique, avec des indications identiques et des résultats très proches) qui privent l'assurance-maladie d'une bonne part des économies escomptées : «Il y a là un gisement de plusieurs centaines de millions d'euros d'économie.»
Risque de confusion.
Didier Houssin, responsable de la DGS (Direction générale de la santé, une des grandes directions du ministère), également invité à plancher devant la MECSS, a plaidé pour sa part pour une révision des compétences de la commission de la transparence (un organisme qui dépend de la Haute Autorité de Santé et qui est notamment chargée de donner un avis scientifique sur le service médical rendu par un médicament et sur son intérêt par rapport à la thérapeutique déjà sur le marché. Elle délivre également un avis favorable ou non sur l'inscription du médicament sur la liste des spécialités remboursables, ainsi qu'un taux de remboursement).
Pour le patron de la DGS, qui se place dans le sillage du récent rapport de la Cour des comptes, il y a risque de confusion entre cette commission et celle de l'AMM (autorisation de mise sur le marché), qui dépend de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) : «Aujourd'hui, la commission de la transparence se distingue finalement trop peu de la commission d'AMM. Elle fait un travail qui n'est pas très différent de la commission d'AMM (…) et qui, j'aurais presque tendance à dire, duplique celui de la commission d'AMM», a-t-il notamment indiqué, ajoutant ensuite qu'il souhaitait «que la commission de la transparence voie sa composition nettement modifiée, dans un sens beaucoup plus tourné vers la prise en compte del'intérêt de santé publique: quelle va être la population cible de l'usage de ce médicament, comment mieux prendre en compte l'impact en termes de mortalité-morbidité lié à son usage et, surtout, comment prendre en compte la dimension médico-économique.» Bref, Didier Houssin s'est interrogé sur la pertinence d'un maintien de la commission de la transparence dans son fonctionnement actuel et a clairement fait état d'une possibilité de transfert de ses compétences à la commission d'AMM : «Il faut mettre en place une commission AMM élargie, et une commission de la transparence qui s'occupe plus de santé publique.»
Didier Houssin a précisé sur ce sujet que ses services allaient plancher dans les semaines qui viennent sur la rédaction d'un décret sur la commission de la transparence, avec l'objectif d'en avoir achevé la rédaction au premier semestre 2008.
Dernier invité de cette audition de la MECSS, Frédéric Van Roekeghem, directeur de la Cnam, est revenu pour sa part sur les missions des DAM (délégués de l'assurance-maladie). Il a rappelé que ces DAM avaient été mis en place en 2005, «au départ pour faire connaître aux médecins libéraux la nouvelle convention médicale». Ils sont aujourd'hui surtout chargés de faire la promotion de la politique de régulation des offres de soins mise en place par l'assurance-maladie, en clair leur mission est de constituer un contrepoids à l'action des visiteurs médicaux des laboratoires pharmaceutiques.
Frédéric Van Roekeghem a indiqué que les DAM sont au nombre de 950 actuellement dans toute la France et que ce nombre sera porté à 1 400 d'ici à la fin 2009.
Pause exceptionnelle de votre newsletter
En cuisine avec le Dr Dominique Dupagne
[VIDÉO] Recette d'été : la chakchouka
Florie Sullerot, présidente de l’Isnar-IMG : « Il y a encore beaucoup de zones de flou dans cette maquette de médecine générale »
Covid : un autre virus et la génétique pourraient expliquer des différences immunitaires, selon une étude publiée dans Nature