En 2004, la péréquation interrégionale sera supprimée en Ile-de-France

Les acteurs de l'hospitalisation d'Ile-de-France peuvent se réjouir : Jean-François Mattei vient de donner un nouveau souffle aux établissements franciliens, en supprimant pour la région capitale le système de péréquation interrégionale de l'enveloppe hospitalière, inventé en 1996 par le plan Juppé.

Le ministre de la Santé annonce officiellement cette mesure dans la lettre qu'il a adressée à la directrice générale de l'AP-HP : « Dès 2004,la péréquation précédemment appliquée à la dotation globale de l'AP-HP (et à celle de l'Ile-de-France tout entière) sera supprimée », écrit-il. Le principe de la péréquation, rappelons-le, consiste à redistribuer les crédits entre les régions - on prend aux régions « riches » ou surdotées (région parisienne, en tête) pour donner aux régions « pauvres » ou sous-dotées. L'opération s'est traduite depuis 1997 par une ponction globale de plus de 600 millions d'euros sur les enveloppes dévolues à l'Ile-de-France. Soit l'équivalent de la suppression chaque année de l'hôpital Trousseau, de l'hôpital Saint-Joseph ou des hôpitaux de Saint-Denis. Cette contrainte n'a pu être supportée qu'au prix d'une lourde restructuration.
Ce traitement, jugé injuste, a été dénoncé sans relâche par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), l'union hospitalière régionale d'Ile-de-France (UHRIF), les sections régionales de la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) et la Fédération de l'hospitalisation privée à but non lucratif (FEHAP). Au terme de cinq années de régime redistributif, hôpitaux et cliniques estiment être allés au bout de leur effort.
Un premier geste a été consenti en début d'année, puisque le montant des enveloppes régionales pour l'exercice hospitalier 2003 a été fixé sur un mode assoupli qui a permis d'alléger la participation des régions donatrices. Cette fois, la cause est pleinement entendue. Réaction de Jean-Pierre Burnier, secrétaire général de l'UHRIF : « Je me réjouis de la fin d'une politique qui a fragilisé le corps hospitalier francilien pendant six ans. Mais je crains que cette avancée ne soit remise en question par la mise en œuvre de la tarification à l'activité (T2A). Le risque est grand de voir appliquer une péréquation déguisée si, dans la fixation des tarifs, on ne prend pas en compte "l'effet Ile-de-France", c'est-à-dire le fait que l'activité hospitalière y coûte 10 % plus cher qu'en province. » Pour cette raison, l'URHIF demande que l'Ile-de-France bénéficie de tarifs plus élevés qu'ailleurs.
Le commentaire est identique du côté de la FHP Ile-de-France. Son président, le Dr Ken Danis, explique : « S'il se révèle que cette suppression de la péréquation concerne aussi les cliniques franciliennes, c'est une bonne nouvelle. Car chaque année, entre 20 et 50 % de leur augmentation budgétaire partaient ailleurs, si bien que la hausse des tarifs ne couvrait même pas l'inflation. Mais il faudra retranscrire cette suppression dans la T2A. »
Reste une question en suspens. L'annonce de la suppression de la péréquation ne concerne que la région Ile-de-France. Que va-t-il advenir dans les autres régions ? Pour l'heure, rien n'indique que la mesure sera élargie à la France entière.