Employés de maison : faut-il payer les jours fériés du mois de mai ?

Publié le 01/05/2001

Article réservé aux abonnés

C OMME l'employée chargée de l'entretien du cabinet médical, l'employé(e) de maison est un salarié à part entière. Par conséquent, c'est aussi lecCode du travail qui régit vos relations.

Le code du travail, repris d'ailleurs par la convention collective des particuliers employeurs, ne privilégie que le 1er mai, qui est un jour de repos obligatoire. Il est donc possible de demander à un salarié de travailler les autres jours fériés du mois de mai (8 mai et Ascension).
Le code et la convention accordent aux employés de maison le repos du 1er mai avec maintien intégral du salaire. Même s'il ne travaille pas, l'employé familial percevra l'intégralité de son salaire quelle que soit son ancienneté. Si votre employé est payé à l'heure ou à la journée, vous lui devrez une indemnité égale à ce qu'il aurait normalement perçu s'il avait travaillé le mardi 1er mai. Cette règle s'applique aux femmes de ménage, aux dames de compagnie et aux employées de maison.
Toutefois, si votre salariée ne travaille pas normalement le mardi ou si le 1er mai, cette année, coïncide avec un jour d'absence pour maladie ou vacances, elle percevra son salaire normal. Elle ne peut prétendre en aucun cas à être payée double.
Si la personne que vous employez en raison de la nature de son travail (garde-malade, assistant de vie), ne peut être absente le 1er mai, la loi lui accorde une indemnisation spécifique. Elle aura droit en plus de son salaire habituel à une indemnisation égale au montant de ce salaire. Concrètement, la journée du 1er mai devra être payée double.
Mais attention : le code du travail précise bien que la demande de travail effectuée par l'employeur doit être justifiée. Par exemple, le praticien de santé qui oblige sa femme de ménage à venir le 1er mai pour qu'elle remette en état son appartement risque une amende de 10 000 F (art. R.797-1).
Contrairement au 1er mai, le 8 mai et le jour de l'Ascension sont considérés par le code du travail comme des « jours fériés ordinaires », ce qui signifie que vous avez le droit de faire travailler votre personnel ces deux jours.
Si c'est le cas, votre employé ne peut prétendre ni à une majoration de salaire ni à une journée de repos compensateur sous prétexte qu'il n'a pu profiter de son jour férié.
Si vous accordez un repos à votre salarié, ces deux jours, vous ne devrez lui payer sa journée fériée que si elle remplit ces trois conditions simultanément :
il est à votre service depuis plus de trois mois, ;
il travaillait pour vous les jours habituels précédant et suivant le jour férié. Par exemple, pour bénéficier du paiement du 24 mai (jour de l'Ascension), une employée qui ne travaille que le jeudi devra être présente à son poste les 17 et 31 mai ;
il a effectué au moins 200 heures de travail au cours des deux mois précédents dans le cas d'un temps complet (40 heures par semaine). Si la durée de travail mensuelle est inférieure, cette condition s'applique prorata temporis. Ainsi, une employée travaillant 12 heures par semaine doit avoir effectué au cours des deux mois précédents :
200 h x 12/40 = 60 heures.
Si votre personnel de maison ne remplit pas cumulativement ces trois conditions et que vous souhaitez néanmoins lui permettre de ne pas venir travailler le 8 ou le 24 mai, vous pouvez lui demander d'effectuer les heures en principe travaillées ces jours-là un autre jour.
En effet, l'interdiction prévue par le code du travail de demander à un salarié de récupérer les heures de travail perdues suite à un jour férié chômé ne s'applique pas au personnel de maison. Mais en raison du flou actuel de la jurisprudence en la matière, nous vous recommandons de vous mettre d'accord avec votre salarié sur les modalités de récupération avant de lui accorder son congé.

Accorder un pont

Cette année, les 1er et 8 mai tombent un mardi ce qui donne l'occasion d'un « pont » en plus du pont de l'Ascension. Vous avez toute liberté, si vous le souhaitez, d'accorder un pont, voire plusieurs, à votre employé et de lui demander de récupérer ensuite les heures de travail non effectuées. Ni le code du travail, ni la convention collective du personnel de maison ne s'y opposent.

BARBIER Marie-Claude