Michel Sapin, ministre de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat, vient de signer avec cinq organisations syndicales représentatives des fonctionnaires un protocole sur l'embauche de travailleurs handicapés.
Chaque ministère, ou établissement public concerné, doit établir un plan triennal de développement de l'emploi et d'insertion des handicapés. Le taux de recrutement des travailleurs accidentés répondra, dans la fonction publique de l'Etat, à l'obligation légale de 6 % à la fin de 2004. A défaut, le contrevenant verra une partie des emplois réservés aux handicapés mise en réserve ou reportée et sera redevable d'une contribution au Fonds interministériel d'insertion des travailleurs handicapés (FITH).
D'autre part, parallèlement à l'amélioration de l'accès aux concours, le recrutement contractuel direct, prévu par la loi, sera développé et remplacera la procédure dite des « emplois réservés », qui ne donnait pas satisfaction. Après une année, le contractuel sera titularisé, éventuellement à la suite d'un examen professionnel. Enfin, les moyens du FITH seront triplés en 2002, passant de 15 à 43 millions de francs.
A la fin de 1997, le nombre de personnes handicapées comptabilisées dans la fonction publique de l'Etat s'élevait à 3,06 %. Le taux est de 4 % hors éducation nationale, de 4,50 % dans la fonction publique territoriale et de 5,43 % dans les hôpitaux. Au Centre national de la recherche scientifique, sur 25 539 agents, 3 % sont des handicapés et, à la Justice, qui emploie 63 361 fonctionnaires, ce taux est de 2 %.
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