Elisabeth Guigou annonce une aide financière pour les exclus de la CMU

Publié le 05/12/2001

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A l'issue d'une « longue discussion » avec la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM) et les différents organismes complémentaires, Elisabeth Guigou a tranché.

Afin de « lisser les effets de seuil » de la couverture maladie universelle (CMU), un nouveau dispositif sera instauré « dès l'année prochaine » pour les exclus de la CMU dont les ressources mensuelles sont comprises entre 3 600 F (plafond actuel fixé pour une personne seule) et 3 960 F (soit 10 % au-delà du seuil). Il s'agit donc d'aider des personnes aux revenus modestes, mais qui sortaient de très peu du champ d'application actuel de la CMU complémentaire.
Les personnes concernées inscrites au régime général de la Sécurité sociale recevront, à titre définitif, une aide financière versée par les caisses primaires d'assurance-maladie (750 F par an pour une personne seule, soit 114,34 euros) pour acheter un contrat de couverture maladie complémentaire. En termes de prestations remboursées (ce qu'on appelle généralement le panier de soins), ce contrat sera équivalent à la couverture complémentaire que procure la CMU. Les intéressés bénéficieront également du tiers payant coordonné « jusqu'à 50 % en fonction du revenu », a précisé la ministre de l'Emploi et de la Solidarité. Les tarifs de ces nouveaux contrats seront déterminés par des négociations à l'échelon local entre les caisses primaires et les organismes complémentaires.
Le nouveau dispositif sera inscrit dans un avenant à la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la Caisse nationale d'assurance-maladie (CNAM). Selon le quotidien économique « la Tribune », « 700 millions de francs seront mobilisés en 2002 » pour ce plan de lissage des effets de seuil.

Honoraires : négociations dans le cadre conventionnel

Accaparée par une semaine sociale chargée (budget de la Sécu en dernière lecture, projet de loi de modernisation sociale), Elisabeth Guigou s'est par ailleurs efforcée, devant la presse, de relativiser les conflits qui ont éclaté ces dernières semaines dans le monde de la santé. La grève des gardes des généralistes qui dure depuis le 15 novembre ? « Ils ont le droit de faire grève, d'ailleurs, tout le monde fait grève... », a-t-elle observé. La ministre a rappelé les dispositions prises en faveur des médecins libéraux dans le cadre du PLFSS 2002, citant notamment la « promotion des réseaux et des maisons de garde ». « La question de la rémunération est à voir dans son ensemble et elle se négocie dans le cadre conventionnel », a-t-elle souligné, rappelant que plusieurs « prestations » réalisées par les généralistes avaient été mieux prises en compte par le gouvernement (visite de maintien à domicile, visite d'urgence, suivi du patient dans le cadre de l'option médecin référent). Quant au conflit des internes, qui a éclaté le 19 novembre dernier, Elisabeth Guigou a indiqué qu'elle faisait « totalement confiance » à Bernard Kouchner qui « a pris le dossier en main ».

Cyrille DUPUIS