Economie sociale et solidaire : le projet de loi définira un label

Publié le 04/11/2001

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Guy Hascoët, secrétaire d'Etat à l'Economie solidaire, a présenté les principales orientations du futur projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire, texte qui devrait être présenté au Conseil des ministres « en fin d'année ».

Pour l'essentiel, ce projet de loi d'une quarantaine d'articles vise à définir un « champ spécifique » de l'économie sociale et solidaire, autrement dit une façon d'entreprendre alternative à celle qui caractérise l'économie libérale et les sociétés de capitaux. Dans ce cadre, un « label » d'utilité sociale, octroyé pour cinq ans sur la base d'un cahier des charges (principe de solidarité, de cohésion sociale, perspective d'un développement durable, etc.), permettra de reconnaître la spécificité des activités des organismes de l'économie sociale et solidaire tels que les coopératives, associations, entreprises solidaires mais aussi mutuelles. Ce label devrait permettre aux organismes concernés de bénéficier d'avantages notamment fiscaux. Le projet de loi prévoit aussi de reconnaître « des produits d'épargne solidaire » (distincts des autres produits d'épargne) dont devrait bénéficier l'ensemble du secteur. « Douze pour cent des citoyens sont disposés à placer de l'argent sur de tels produits », assure Guy Hascoët qui espère, à terme, plusieurs milliards par an en plein régime. Un « fonds mutuel solidaire » serait également créé, abondé à la fois par l'Etat, les collectivités locales et tous les acteurs de l'économie sociale et solidaire.
Ces orientations ont été présentées alors que vient d'être officiellement créé le Conseil des entreprises et des groupements de l'économie sociale (CEGES), présidé par Jean-Pierre Davant, également président de la Mutualité française.