Échec de l’« interpro », austérité budgétaire : les centres de santé en alerte maximum

Publié le 20/11/2014
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Crédit photo : S. Toubon

Les gestionnaires et les médecins salariés des centres de santé ont fait part ce jeudi de leur inquiétude croissante au sujet de leur avenir, lors d’une conférence commune. Les derniers rebondissements de l’actualité conventionnelle et les contraintes financières qui pèsent sur les collectivités territoriales ont assombri l’horizon.

La Fédération nationale des centres de santé (FNCS, gestionnaires) déplore l’échec des négociations interprofessionnelles des libéraux de santé qui, par effet domino, a bloqué la négociation parallèle des centres de santé sur la rénovation de leur accord national et la valorisation de leurs missions.

Les centres devaient notamment percevoir la rémunération sur objectifs de santé publique (ROSP) et les différents forfaits élaborés pour la médecine de ville. Ils devaient également bénéficier de l’enveloppe dédiée à la pérennisation des nouveaux modes de rémunération (NMR), qui financent jusqu’à la fin de l’année la coordination de 40 centres (et 260 maisons de santé pluridisciplinaires).

Incertitude

Mais pour l’instant, tout est bloqué. Faute d’accord entre partenaires conventionnels, un règlement arbitral est censé proposer une issue financière d’ici au début de 2015 (pour pérenniser les financements).

« Nous ne savons rien du périmètre de ce règlement arbitral, tempête le Dr Richard Lopez, président de la FNCS. S’imposera-t-il de la même façon aux centres et aux maisons de santé ? Quand ? Comment ? Entre le paiement à l’acte et les forfaits, un médecin libéral perçoit 30 euros environ par patient. Un centre de santé reçoit 20 % de moins par patient tout en gérant le coût du tiers payant, systématique dans nos structures ! » Lassés d’être « dépendants » d’accords négociés dans le cadre de la convention médicale des libéraux, les gestionnaires des centres demandent au nouveau directeur général de l’Assurance-maladie de reprendre les négociations de leur accord national.

Les médecins de l’Union syndicale des médecins de centres de santé (USMCS) réclament en complément un forfait de gestion regroupé, qui financerait les missions spécifiques des centres (dont la gestion du tiers payant).

Les structures municipales en sursis

Gestionnaires et médecins s’inquiètent enfin de l’impact sur la centaine de centres municipaux de la diminution de la dotation aux collectivités locales prévue dans le budget 2015. Nombre de structures parviennent à l’équilibre grâce aux subventions de la commune (souvent un tiers de leurs recettes).

« Les mesures d’austérité budgétaire voulues par le gouvernement étranglent les collectivités territoriales et menacent la pérennité des structures, tonne le Dr Éric May, président de l’USMCS et médecin au centre de santé municipal de Malakoff (Hauts-de-Seine). Ce faisant, c’est l’accès aux soins de populations en difficulté qui est remis en question. »

Faute de subventions, des centres de santé municipaux en mauvaise santé chronique comme ceux de Sartrouville (Yvelines), Stains (Seine-Saint-Denis), Ivry (Val-de-Marne) et Colombes (Hauts-de-Seine), risquent de fermer boutique. « Il y a urgence », conclut le Dr May.

Anne Bayle-Iniguez

Source : lequotidiendumedecin.fr