Du RMI au RMA

Publié le 20/05/2003

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Le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité a présenté un projet de loi portant décentralisation en matière de revenu minimal d'insertion (RMI) et créant un revenu minimal d'activité (RMA). La première partie du projet confie aux départements la responsabilité et le financement de l'allocation du RMI. Les conditions d'accès au RMI ainsi que son barème demeurent néanmoins fixés au plan national.
La deuxième partie du projet de loi crée un revenu minimal d'activité. Le RMA complète le RMI pour aider les allocataires à sortir d'une situation d'assistance et pour rendre incitatifs les revenus du travail. Il active la dépense du RMI en associant une allocation forfaitaire de revenu minimal d'insertion (égale au montant versé à une personne seule après abattement du forfait logement) et un complément à la charge de l'employeur. Durant la période de mise en œuvre du RMA, chaque membre du foyer conserve les droits garantis aux bénéficiaires du RMI. Le RMA s'inscrit dans le cadre d'un contrat de travail d'une durée de 20 heures par semaine pour une période maximale de 18 mois. Le titulaire de ce revenu minimal bénéficie au total d'une rémunération au moins égale à vingt fois le SMIC horaire par semaine. Il est destiné aux allocataires depuis plus de deux ans du RMI.

Le Quotidien du Mdecin