Avis aux boursicoteurs : à partir du 30 juin 2003, le système français de codification des titres (les codes Sicovam) sera remplacé par les codes ISIN (International Securities Identification Numbers). La codification ISIN est une norme internationale qui assure un code international unique par valeur. De nombreux marchés financiers l'utilisent déjà, dont les Pays-Bas, la Belgique et le Portugal. Elaborée au sein de l'ISO en 1986, la norme ISIN repose sur douze caractères qui assurent une identification unique. Ainsi, alors que les codes AFC sont construits sur cinq ou six chiffres, les codes ISIN se composent de douze caractères alphanumériques :
- un code pays sur 2 caractères alphabétiques (FR pour la France, par exemple) ;
- un code de base sur 9 caractères alphanumériques ;
- une clé de contrôle sur 1 chiffre.
Pourquoi un tel changement ?
La fusion des bourses de valeurs au sein d'Euronext, l'harmonisation européenne et la multiplication des échanges internationaux ont motivé l'adoption des codes ISIN en France. En effet, la codification traditionnelle nationale montrait ses limites : lorsque les codes sont définis dans des cadres nationaux, une même valeur a des codes différents selon les pays où elle est négociée, livrée et conservée. Ces codes ne permettent pas non plus d'identifier la nationalité des titres.
En outre, cette nouvelle codification permettra de faire face au problème d'épuisement du stock de codes Sicovam au sein de l'Association française de codification (AFC) due à la multiplication des valeurs.
La bascule le dernier week-end de juin
La bascule de tous les systèmes de place au code ISIN aura lieu durant le week-end du 28 et 29 juin 2003. Le marché ouvrira le lundi 30 juin avec les nouveaux codes ISIN. Mais les acteurs de la place française, dont les entreprises bancaires, se sont activement préparés à cette réforme qui a nécessité des développements informatiques importants. Afin que le passage aux nouveaux codes se déroule au mieux pour les salariés et les clients, trois tests ont été programmés avant la bascule générale : les week-ends du 29-30 mars, 26-27 avril et 31 mai-1er juin 2003.
Tous les instruments financiers du marché au comptant sont concernés par ce changement : actions, obligations, droits, bons, trackers, warrants... En revanche, les options et contrats à terme négociés sur les marchés dérivés ne sont pas concernés par le passage aux codes ISIN.
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