Droits des malades : une loi peu adaptée à la psychiatrie ?

A l'initiative de la MACSF (Mutuelle d'assurances du corps de santé français) et des Laboratoires Lundbeck, une série de rencontres autour d'un juriste est organisée dans toute la France au profit d'une spécialité où le problème se pose avec une acuité particulière : la psychiatrie.

Pour le Dr Carol Jonas (psychiatre, docteur en droit, Tours), nous sommes passés d'une conception paternaliste de la médecine à une conception contractuelle, d'origine anglo-saxonne. Dans la première, le praticien protège son patient, dont « l'entendement est moins éclairé que le sien ». Dans la seconde, « tout être humain est, le plus souvent, capable de former sa propre loi et de décider de ce qui est bien pour lui ».
Cette évolution ne date pas de la nouvelle loi, qui a été précédée de nombreuses décisions de justice (comme la décision de la Cour de cassation de laisser au médecin la charge de la preuve). Les associations de patients y contribuent pour beaucoup.
Béatrice Courgeon (docteur en droit, MACSF, Paris) a rappelé qu'une préoccupation très ancienne de la justice est de « protéger le profane face au professionnel » (celui qui, en général, détient les éléments de preuve). Elle soutient que la préoccupation du législateur, comme des magistrats, n'est pas d'entamer la confiance, bien attestée dans une enquête de la MACSF, des patients envers leur médecin, mais de faire de l'information le « fer de lance » de cette confiance.
La majorité des psychiatres en convient volontiers, mais, fait remarquer le Dr Petitjean (psychiatre, Paris), beaucoup moins l'inscrivent réellement dans leur pratique, par souci de « ne pas stigmatiser le patient ». En effet, explicite le Dr Dominique Lusignan (psychiatre, Saint-Mandé), « l'information ne peut pas se résumer en une simple transmission de données médicales, sans tenir compte de l'inconscient du patient ». Pour lui, « la loi prend peu en compte la spécificité de l'exercice de la psychiatrie, où le dit prime sur l'écrit ».

Protéger les sujets vulnérables

Cependant, le psychiatre écrit, bien sûr ! Et la loi précise que le patient a la possibilité d'accéder directement à son dossier. « Cette loi est faite pour des gens solides, or nous sommes tous fragiles », souligne le Pr Guy Darcourt (psychiatre, Nice). Il y a donc un difficile équilibre à trouver entre ne pas protéger des sujets vulnérables et, à l'inverse, protéger tout le monde, entre tolérer un manque de transparence des médecins et les suspecter systématiquement. Les réunions entre juristes et psychiatres organisées par la MACSF et les Laboratoires Lundbeck y contribueront certainement.