Droits des malades : adoption 19 février

Publié le 13/02/2002

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L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur les droits des malades et la qualité du système de santé, intégrant le dispositif mettant fin à la jurisprudence Perruche, dans la version issue de l'accord députés-sénateurs réunis en commission mixte paritaire (CMP) jeudi dernier.
Le texte sera présenté au Sénat le 19 février pour une adoption définitive.
« Enfin nous sommes arrivés au bout d'un processus commencé il y a plusieurs années », a déclaré devant les députés le ministre délégué à la Santé Bernard Kouchner, saluant comme « un événement assez rare », la réussite d'une CMP sur un « texte aussi dense et fourni ».

Le Quotidien du Mdecin