Droits d'auteur pour un chercheur de Pasteur

Publié le 22/11/2001

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L'institut Pasteur a été condamné par le tribunal de grande instance de Paris à payer 389 000 euros (2,5 MF) à Pierre Sonigo, pour sa participation, de 1984 à 1989, à la mise au point des tests VIH1 et VIH2 commercialisés par Diagnostics Pasteur. Le chercheur réclamait le solde de la rémunération prévue par un accord d'entreprise de juin 1978, à savoir un pourcentage du revenu d'exploitation des brevets. L'institut lui opposait un nouvel accord, de juin 1992, qui a plafonné cette rémunération à 47 735 euros (300 000 F) par an et par inventeur. M. Sonigo faisait valoir qu'en 1992 il n'était plus dans l'entreprise et réclamait un total de 472 592 euros (3,1 MF) en appliquant le pourcentage prévu. Le tribunal a observé qu'il avait saisi la justice en décembre 1999 et que les sommes dues avant décembre 1994, soit 83 592 euros (548 000 F) n'étaient plus exigibles, tout en condamnant l'Institut Pasteur à payer le solde.

Le Quotidien du Mdecin