Droit d’opposition : les anti en appellent aux parlementaires

Publié le 19/11/2006

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MG-FRANCE, LA FMF, ESPACE Généraliste et l’Uccmsf vont tenter d’infléchir jusqu’au bout le vote des parlementaires sur le Plfss de 2007.

Les quatre syndicats sont révoltés par un amendement déposé par le sénateur UMP Alain Vasselle qui prévoit que les syndicats reconnus représentatifs par le ministère de la Santé puissent seuls exercer leur droit d’opposition, et non plus les syndicats qui ont obtenu la majorité aux élections professionnelles. «Nos quatre syndicats ont obtenu 54,6% des voix aux dernières élections professionnelles en mai et certains veulent changer le résultat de ce scrutin, un peu comme si on redécoupait les circonscriptions après une élection. Ce tripatouillage de la démocratie nous révolte», lâche le Dr Pierre Costes, président de MG-France. Dans une lettre adressée à tous les députés et sénateurs, les quatre associations expliquent les raisons de leur courroux : «Si l’amendement Vasselle est adopté, les syndicats déclarés représentatifs ne seraient plus que deux sur les quatre syndicats regroupés. De fait, le regroupement n’atteindrait plus la majorité absolue requise. Toute opposition serait alors muselée.» MG-France, la FMF, Espace Généraliste et l’Uccmsf, qui se présentent désormais sous l’étiquette de l’Intersyndicale majoritaire, ont indiqué qu’ils exerceraient dans les deux mois un recours devant le Conseil d’Etat pour dénoncer le rejet de leur droit d’opposition aux avenants 14 et 15 parus au « JO » le 27 octobre. «Le directeur de l’Uncam refuse de prendre en compte les résultats aux unions, analyse le Dr Costes . Il ne nous reçoit pas et fait le choix délibéré de se passer de nous. Il s’est embarqué dans une voie malsaine et son échec est mis en évidence par les amendements sur le secteur optionnel et le médecin référent qui menacent de le dessaisir de la négociation.»

Une Union nationale des médecins libéraux ?

Le Dr Jean-Claude Régi, président de la FMF, crie aussi son indignation : «Qu’un sénateur téléguidé vienne troubler le jeu démocratique d’un pays est tout à fait révoltant. On veut nous bâillonner, mais nous ne sommes pas contre tout, nous voulons construire. Qu’on en soit arrivé là est extravagant.»

Pour montrer justement qu’ils ne sont pas opposés aux débats avec la Csmf et le SML, l’Intersyndicale souhaite créer une Union nationale des médecins libéraux, qui rassemblerait tous les syndicats et remplacerait la Conférence nationale des présidents (CNP) d’Urml.

Les opposants sont décidés à engager un recours devant le Conseil constitutionnel si l’amendement Vasselle n’est pas retiré du Plfss (1). Ils n’hésiteront pas non plus à ouvrir une épreuve de force avec les pouvoirs publics. Mais les sénateurs n’ont pas été sensibles aux arguments de l’Intersyndicale. Ils ont adopté l’amendement Vasselle. «Il est anormal que des organisations non représentatives aient un pouvoir de nuisance que ne compenserait aucun pouvoir constructif, a déclaré Philippe Bas devant la Haute Assemblée. Certains syndicats de médecins parlent de faire un usage systématique du droit d’opposition; c’est dommageable pour tout le monde.» Le ministre délégué à la Sécurité sociale a par ailleurs souligné que le résultat obtenu lors d’élections ne saurait suffire «à fonder la représentativité syndicale, qui dépend aussi de la capacité à négocier, signer, puis mettre en oeuvre des conventions». «C’est au moment de la négociation qu’il faut évaluer la représentativité réelle des organisations: le calendrier des enquêtes ne peut donc être celui des élections», a conclu Philippe Bas.

(1) Le Plfss sera examiné par la commission mixte paritaire le 21 novembre ; il sera présenté en seconde lecture à l’Assemblée nationale le 28 novembre et le 30 novembre.

> CHRISTOPHE GATTUSO