L ES associations d'usagers n'osaient presque plus y croire, pas plus que les praticiens qui attendent depuis plusieurs années la réforme promise de la formation médicale continue.
Mais le jour est arrivé : sauf contrordre de dernière minute, c'est aujourd'hui que le conseil des ministres examine le projet de loi de modernisation du système de santé, sans doute un des derniers grands textes du gouvernement Jospin.
Bernard Kouchner présente lui-même ce morceau de choix, comme il l'a confirmé lors de l'Université d'été du Parti socialiste à La Rochelle, et c'est l'ancien ministre de la Santé, Claude Evin, qui en sera le rapporteur général à l'Assemblée, assisté de deux rapporteurs spéciaux. Les socialistes espèrent que ce texte, qui a déjà fait couler beaucoup d'encre, sera définitivement adopté avant la fin de la législature.
Attendu depuis plus d'un an, le projet de loi comprend (outre des dispositions relatives à l'outre-mer) trois volets essentiels. D'abord, des mesures emblématiques dites de « démocratie sanitaire » qui concernent les droits de la personne malade, l'accès direct des patients au dossier médical, le renforcement des associations d'usagers mais aussi la régionalisation de la politique de santé. Ensuite, des dispositions plus techniques visant à améliorer la qualité du système de santé dont une réforme très attendue de la FMC, un chapitre sur la compétence professionnelle et l'élargissement des missions de l'Ordre, ou encore un renforcement de la prévention et des réseaux de soins. Enfin et surtout la réparation des risques sanitaires, dossier sensible et très coûteux qui a considérablement retardé le bouclage politique du dossier. Pendant plusieurs mois en effet, ce dernier point est resté en suspens. Le financement d'un fonds d'indemnisation des victimes d'accidents médicaux et d'affections iatrogènes n'était pas arbitré, pas plus que l'éventuelle indemnisation rétroactive des victimes de l'hépatite C.
Au final, les optimistes diront que, malgré toutes les vicissitudes, le texte existe bel et bien et que c'est un gouvernement de gauche qui mettra à son crédit les avancées dans le domaine de la démocratie sanitaire. Mais beaucoup regretteront, à juste titre, le temps perdu. La préparation de ce texte avait été annoncée par le Premier ministre lors de la clôture des états généraux de la santé, en juin 1999.
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