Droit de réponse de la société Orpea

Publié le 25/08/2014

Suite à la publication le 31 juillet d’un article sur notre site, la société Orpea nous a adressé le communiqué suivant :

« La société Orpea dément « le Quotidien du Médecin » : elle n’a jamais sollicité de ristournes. Sous le titre trompeur : « Le groupe Orpea ne peut plus demander de ristournes aux laboratoires de biologie », le « Quotidien du Médecin » a fait paraître un communiqué instrumentalisant une décision de justice (provisoire) et lui fait dire ce qu’elle ne dit pas, à savoir que le groupe Orpea demanderait des « ristournes » aux laboratoires de biologie pour conclure des contrats avec eux. Il n’en est rien. En effet, la société Orpea n’a jamais demandé de ristournes à aucun laboratoire de biologie, mais elle leur a proposé des services en contrepartie de redevances. L’ordonnance de référé citée par le communiqué du « Quotidien du Médecin » ne dit au demeurant pas autre chose, elle réclame seulement que les services proposés par Orpea en contrepartie des redevances soient plus précisément définis. En effet, cette décision de justice (provisoire et dépourvue d’autorité de chose jugée) stipule simplement que pour éviter une apparence d’amalgame entre une ristourne (interdite depuis la Loi du 30 mai 2013) et une redevance (autorisée), il fallait que les services rendus par Orpea en contrepartie des redevances proposées aux laboratoires soient définis avec plus de précisions, ce que la société Orpea fera naturellement. L’ordonnance en question ne dit pas autre chose et certainement pas que « Orpea ne peut plus demander de ristournes » lors de ses appels d’offres qui lui permettent de sélectionner les laboratoires de biologie médicale effectuant des prestations pour des établissements. Il est par ailleurs tout à fait normal et parfaitement légal qu’un service accordé par Orpea (une mise à disposition de locaux par exemple...) soit rémunérée par le paiement d’une redevance raisonnable, ne serait-ce que pour une raison fiscale, l’acte gratuit étant interdit en la matière... Au demeurant, et dans une circulaire datée du 10 juillet 2014, le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB) confirme pleinement son accord de principe quant à la légitimité d’une redevance rémunérant un service à condition, écrit ce syndicat, que cette redevance soit « raisonnable, abordable pour tout le monde, et (qu’elle) repose sur des services rendus réels » ».


Source : lequotidiendumedecin.fr