Drogues : la MILDT chargée de préparer la nouvelle loi

Publié le 26/06/2003

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Le gouvernement a confié à la MILDT (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) la mission de préparer le texte destiné à remplacer la loi de 1970.
Le 15 septembre, son président, le Dr Didier Jayle, devra remettre à Jean-François Mattei un texte qui « portera » la loi devant les parlementaires.
Le choix du ministre de la Santé, alors que les ministres de l'Intérieur et de la Justice entendent avoir leur mot à dire, indique la direction à prendre. Selon Didier Jayle, il existe désormais « un consensus pour penser qu'il ne faut plus envoyer en prison les consommateurs de drogue, quelles qu'elles soient, et qu'il serait bon de l'écrire dans la loi ». Pour la consommation, « la voie de la contravention semble plus adaptée que celle du délit », tout en conservant une « graduation » des sanctions, estime-t-il. Les usagers ne comparaîtraient plus devant le tribunal correctionnel, où ils risquaient formellement une peine de prison (prononcée dans 395 cas seulement en 2001), mais devant le tribunal de police, où des amendes seraient systématiquement infligées. Tout en répondant au souhait de Jacques Chirac qui entend que « la France reste ferme dans son refus de légaliser ou dépénaliser l'usage de drogue », cette solution permettrait de désengorger le système judiciaire. La lutte contre le trafic restera la priorité.