Drogue au volant : le Sénat durcit la proposition de loi

Publié le 15/12/2002

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La commission des lois du palais du Luxembourg a adopté le 11 décembre, en la modifiant, la proposition de loi UMP relative à la conduite sous l'influence de stupéfiants, votée en première lecture, par les députés le 8 octobre (« le Quotidien » du 9). Les sénateurs ont aggravé les sanctions en cas d'association de drogues et d'alcool au volant, et élargi les conditions du dépistage. La peine de 2 ans de prison et de 4 500 euros d'amende infligée à toute personne conduisant un véhicule, ou accompagnant un élève conducteur, qui est « sous l'influence de plantes ou de substances classées » est portée à 3 ans d'incarcération et 9 000 euros. Les tests restent systématiques pour les conducteurs impliqués dans un accident mortel, comme l'a souhaité l'Assemblée, et ils deviennent possibles en cas d'accident avec dommages corporels si l'officier de police judiciaire le juge utile.
Le texte sera discuté en séance publique au Sénat le 19 décembre.

Le Quotidien du Mdecin