La direction générale de la Santé (DGS) estime, dans une circulaire aux préfets et aux directeurs des agences régionales d'hospitalisation*, « qu'au plus 30 % des conducteurs (estimation haute) pourraient être dépistés positifs » à la drogue, soit 1 200 contrevenants par an à la loi sur les stupéfiants. Depuis le 27 août dernier, conformément à la loi du 18 juin 1999 sur la sécurité routière, la maréchaussée peut faire procéder à la recherche de produits psychoactifs sur des chauffeurs concernés par un carambolage entraînant mort d'homme. Environ 9 500 conducteurs sont impliqués annuellement dans 6 000 accidents « immédiatement mortels ». Ainsi, la DGS évalue à 5 500 le nombre de personnes pour lesquelles le dépistage urinaire ne sera pas effectué, car décédées, accidentées ou récalcitrants à l'opération et pour qui un prélèvement sanguin « sera directement pratiqué ». Les 4 000 autres feront l'objet d'un test urinaire, qui, s'il est positif, sera suivi d'un prélèvement sanguin et d'examens médicaux. « Lorsque les circonstances l'autorisent, indique la DGS, les forces de l'ordre ont la possibilité de conduire l'impliqué chez un médecin libéral afin de le soumettre au test de dépistage, à l'examen clinique et au prélèvement sanguin si besoin est. »
Circulaire 2001-455, du 19 septembre.
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