LE PRÉSIDENT de la Caisse autonome des retraites des médecins de France (Carmf) se félicite que les élections des délégués de la Carmf n’aient donné lieu à «aucun chambardement» (voir encadré).
En revanche, les résultats des deux autres scrutins auxquels les médecins libéraux viennent de participer «remettent en cause les pratiques du gouvernement», a commenté le Dr Gérard Maudrux lors d’une conférence de presse.
Les élections dans le régime social des indépendants (RSI) ont «donné une claque à l’Unapl» (Union nationale des professions libérales), présidée par le Dr Claude Maffioli, ex-leader du syndicat Csmf. A l’issue de ces élections au RSI, le Dr Maudrux, chef de file des candidats de la Chambre nationale des professions libérales, est devenu président de la Caisse d’assurance-maladie des professions libérales de province (Camplp), qui couvre 15 000 médecins de secteur II ou non conventionnés, et 400 catégories de professionnels libéraux (1).
Quant au scrutin des unions régionales de médecins libéraux (Urml), il a donné lieu aussi à «un revirement de la base», a rappelé le Dr Maudrux. Toutefois, la reconfiguration des forces syndicales qui en résulte ne devrait pas faciliter une remise à plat du régime de l’allocation supplémentaire de vieillesse (ASV, qui représente 39 % de la retraite totale des médecins conventionnés). «Connaissant le courage de nos hommes politiques et de nos syndicats, je crains que cela nebouge pas dans les prochaines années, a déclaré le président de la Carmf, qui milite depuis 2000 en faveur de la fermeture du régime ASV. Est-ce que vous imaginez le gouvernement faire une réforme de l’ASV avant 2007? Il se mettrait toutes les professions médicales à dos. Ils vont donc laisser pourrir la situation...» Il y a néanmoins une «réforme en cours», a nuancé le Dr Maudrux, puisque la retraite ASV s’érode avec le «gel de la valeur du point depuis six ou sept ans». «Aujourd’hui, on paye trois ou quatre fois plus qu’à l’origine et on touche trois ou quatre fois moins», a-t-il résumé.
Cessation de paiement en 2011.
Dans la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006, le gouvernement a amorcé une révision des cotisations ASV (prévoyant une cotisation forfaitaire et une cotisation d’ajustement proportionnelle au revenu). Cependant, en l’absence de décret, «il manque les paramètres techniques pour la mettre en oeuvre», a souligné Henri Chaffiotte, directeur de la Carmf. Il affirme que le régime ASV «sera en déficit en 2007 et en cessation de paiement en 2011 si rien n’est fait».
Après la réforme du régime de base (loi Fillon de 2003) et celle du régime complémentaire, la Carmf poursuit la refonte du régime d’assurance invalidité- décès. La caisse attend encore le feu vert des autorités de tutelle pour pouvoir appliquer les nouvelles mesures que son conseil d’administration a déjà votées : indemnisation du mi-temps thérapeutique lors d’une reprise d’activité, et instauration de trois classes de cotisation en fonction du revenu pour trois niveaux d’indemnités journalières au titre d’une incapacité totale temporaire. La Carmf étudie enfin la création de trois classes de cotisation pour le régime invalidité (incapacité totale et définitive) des médecins libéraux.
(1) Hormis ceux d’Ile-de-France et les professionnels de santé conventionnés rattachés au régime général.
Elections : prime aux sortants
Les élections à la Carmf, pour le renouvellement de la moitié de ses délégués (442), ont reconduit le mandat de 56 % des délégués sortants. Dans le collège des cotisants, le scrutin a été marqué par une plus faible participation (38,8 % des 66 200 inscrits, contre 48,6 % en 2000 dans les mêmes départements). La Carmf signale que «sur 345postes (de cotisants) pourvus, 63% des élus soutiennent le programme d’action «“Réformes équitables, limitation des charges avec SOS-Retraite”», défendu par son président Gérard Maudrux. En juin, les délégués sont appelés à élire à leur tour les administrateurs qui les représenteront. Les résultats de ces élections seront connus les 6 juillet (cotisants), 11 juillet (retraités) et 19 juillet (invalides et conjoints survivants).
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