« NOUS SOMMES trop prudents pour crier victoire », affirme Philippe Douste-Blazy.
Le ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille n'a pas manqué de publier les premiers résultats d'une batterie d'indicateurs de suivi de la réforme de l'assurance-maladie, qu'il juge « positifs », même s'ils « sont à prendre avec beaucoup de recul ».
Le ministère a mis en place douze indicateurs, regroupés en fonction de huit thèmes, qui seront « enrichis » par la suite et feront l'objet de « rendez-vous semestriels ».
A propos de l'accès aux soins et du dispositif du médecin traitant - mesure clé de la loi du 13 août 2004 et de la convention médicale -, Philippe Douste-Blazy a annoncé que, au 6 avril, « 6 millions d'assurés » avaient déjà choisi le praticien qu'ils devront consulter en premier recours afin d'être orientés dans le système de santé et de bénéficier de soins coordonnés. Grâce au retour de formulaires au rythme de « 180 000 en moyenne par jour », le ministre considère que l'objectif fixé d'au moins 40 % de Français dotés d'un médecin traitant peut être atteint d'ici au 1er juillet, date de démarrage des parcours de soins coordonnés.
Deuxième indicateur : « La part des médecins généralistes entrés dans le dispositif », soit « plus de neuf généralistes sur dix au 1er avril 2005 ». Le ministre de la Santé voit, grâce à cet indicateur pourtant assez ambigu, une preuve de « l'acceptation » du dispositif par les médecins généralistes, malgré les opposants à la convention qui ont déposé au Conseil d'Etat des recours en annulation contre ce texte ou le formulaire de choix du médecin traitant.
Effets psychologiques.
Le troisième indicateur porte sur le nombre de bénéficiaires du crédit d'impôt prévu par la loi pour faciliter l'accession à une couverture maladie complémentaire des personnes démunies non éligibles à la CMU complémentaire (1). Le ministère note que, au 1er avril, « 104 000 attestations ouvrant droit à cette aide ont été délivrées par les caisses primaires d'assurance-maladie ».
D'autres indicateurs montrent, selon le ministre, les « effets psychologiques » de la réforme sur l'évolution tendancielle des dépenses, avant même son entrée en vigueur au 1er janvier 2005. Ainsi, Philippe Douste-Blazy s'est félicité de la poursuite du ralentissement des dépenses d'assurance-maladie dans le champ de l'Ondam (objectif annuel de dépenses), puisque celles-ci n'auraient progressé que de « 4,9 % en 2004 » selon des chiffres provisoires, contre + 6,2 % en 2003.
L'évolution des dépenses totales d'indemnités journalières (indicateur 4) marque notamment le pas. « Après des progressions de 8,7 % en 2001, de 10,9 % en 2002 et 6,7 % en 2003, les dépenses d'IJ du régime général ont reculé de près de 1 % en 2004, a souligné le ministre. Sur les deux premiers mois de 2005, leur décélération s'accentue à - 5 % ». L'indicateur du développement des génériques est aussi au vert : pour l'ensemble du répertoire des médicaments généricables, les génériques représentent aujourd'hui « 60 % des boîtes délivrées », contre 35 % en 2002. Le ministère n'est pas encore en mesure de chiffrer les économies réalisées grâce aux génériques depuis la réforme ; mais l'objectif visé est de « 330 millions d'euros d'économies dès 2005 et de 1 milliard sur l'ensemble du plan en 2007 ».
D'autres indicateurs sont en revanche en panne de données à l'heure actuelle, comme : « Le nombre de contrôles effectués par l'assurance-maladie », « le nombre de médecins dans la procédure d'évaluation des pratiques professionnelles » (pour laquelle un décret est attendu « dans les prochains jours »), « le nombre d'accords-cadre d'amélioration des pratiques hospitalières conclus au niveau local », « le nombre de référentiels qualité élaborés par la Haute Autorité de santé » et enfin « le nombre d'assurés sociaux disposant d'un dossier médical personnel ». En attendant sa généralisation au 1er juillet 2007, le DMP devrait se concentrer au second semestre 2005 sur 3 millions d'habitants répartis sur six sites pilotes.
(1) Personnes dont les revenus mensuels sont compris entre 576 et 662 euros pour une personne seule. Le montant de l'aide varie en fonction de l'âge : 75 euros pour les moins de 25 ans, 150 euros pour les personnes âgées de 25 à 59 ans et 250 euros à partir de 60 ans.
Des résultats salués par Jacques Chirac
MALGRÉ un déficit historique de « 11,9 milliards d'euros en 2004 », les comptes du régime général de la Sécurité sociale ont finalement connu « une amélioration » à hauteur de « 2 milliards d'euros », a précisé le ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille (« le Quotidien » d'hier).
Pour la seule branche assurance-maladie, l'écart est de « 1,55 milliard d'euros » par rapport aux prévisions de septembre 2004 de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (Ccss), avec un déficit de « 11,6 milliards d'euros » contre 13,2 milliards annoncés précédemment. La bonne nouvelle, annoncée en Conseil des ministres avant la réunion de la Ccss de mai, a été saluée par Jacques Chirac. Le président de la République a « souligné l'importance des résultats obtenus » et a estimé que les objectifs fixés pour 2004 « ont été pleinement atteints, les déficits (ayant) été réduits plus rapidement que prévu ».
Philippe Douste-Blazy a expliqué que l'amélioration de la branche maladie « provient pour moitié de l'augmentation des recettes et pour moitié d'une moindre progression des dépenses ». Le ministre relève le ralentissement des dépenses liées aux indemnités journalières (près de - 1 % en 2004) et des honoraires des professionnels de santé libéraux (+ 3,8 % en 2004 contre + 7 % en 2003 et 2002), tandis que l'évolution des dépenses de médicaments reste « dynamique » (+ 7 %). « L'objectif du gouvernement de réduction du déficit à 8 milliards d'euros fin 2005 et d'un retour à l'équilibre à l'horizon 2007 s'en trouve conforté », a-t-il poursuivi. « Si la tendance se maintient, a ajouté le secrétaire d'Etat à l'Assurance-maladie, Xavier Bertrand, il n'y aura pas de raison de penser que le comité d'alerte devra intervenir. »
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