Permanence des soins

Douste rejette l'accord

Publié le 16/09/2004

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Philippe Douste-Blazy vient d'envoyer une lettre aux signataires de l'accord de juillet sur la permanence des soins (« le Quotidien » du 15 septembre), dans laquelle il indique « être au regret de ne pouvoir approuver cet avenant en l'état ».
Le ministre de la Santé considère en effet les dispositions contenues dans cet accord comme « non fondées juridiquement ». Philippe Douste-Blazy indique également dans ce courrier qu'il charge le directeur de la Dhos (Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, un des services du ministère de la Santé) d'aménager avec l'ensemble des partenaires, et pour la fin du mois d'octobre, les dispositions réglementaires sur la garde. Charles Descours, qui avait présidé une mission sur la permanence des soins, et dont le travail avait été apprécié par les parties en présence, est chargé par la même occasion d'une mission de suivi sur la mise en place de l'ensemble du dispositif. Le SML, signataire avec MG-France et Alliance de l'accord incriminé, prend acte de la décision du ministre et rappelle que cette décision ne remet pas en cause le principe du volontariat, ni celui de la mission d'intérêt général, et que les expérimentations régionales resteront possibles. En effet, ajoute le SML, le ministre de la Santé explique dans sa lettre « que l'avenant 14 s'inscrit dans la logique de la réforme de l'assurance-maladie alors que celle-ci n'est pas encore opérationnelle ; c'est cette anticipation qui constitue un obstacle juridique à l'agrément ».

Le Quotidien du Mdecin