Gouvernance de l'assurance-maladie

Douste installe l'Uncam et lui délègue un pouvoir « considérable »

Publié le 11/11/2004

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C'EST SUR UN TON presque lyrique que Philippe Douste-Blazy a installé le nouveau conseil (18 membres) de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (Uncam), instance clé de la réforme et de la régulation médicalisée des dépenses (« le Quotidien » du 9 novembre). « Chacun mesure l'importance de ce moment qui voit naître un nouvel acteur de notre système de santé, un acteur central (...) », s'est réjoui le ministre de la Santé. Il a rappelé les trois grandes prérogatives de cette instance au service d'un pilotage « plus efficace et rénové ». Il s'agira d'abord d' « assurer une meilleure articulation entre les différents régimes ». L'Uncam coiffe en effet les trois caisses nationales (salariés, agriculteurs et indépendants) dont elle coordonnera des actions en matière de gestion du risque. L'Uncam devra également « permettre à l'assurance-maladie d'assumer de nouvelles compétences », l'Etat devant passer d'un rôle de « gérant omniprésent » à un rôle de « garant ». On ne saurait mieux dire. Gestion de la nomenclature des actes et des taux de remboursement, négociations conventionnelles : le gouvernement a investi l'Uncam de très larges pouvoirs exercés de fait par le directeur général, le conseil arrêtant seulement les « orientations ». Dès mardi prochain, le conseil de l'Uncam, présidé par le cédétiste Michel Régereau (la vice-présidence revient au Medef), passera aux actes en fixant les grandes lignes des négociations conventionnelles (elles doivent être bouclées à l'issue d'un séminaire début décembre).
La troisième « raison d'être » de l'Uncam est de nouer des partenariats avec les professions de santé et avec la future union des organismes complémentaires. Mais tout reste à faire dans ce domaine : pour l'instant, la Mutualité française, la Fédération française des sociétés d'assurance (Ffsa) et le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip), qui devront cohabiter au sein de l'union des complémentaires, n'ont pas trouvé de compromis, qu'il s'agisse du mode de décision ou de l'organisation interne. Qu'importe : Philippe Douste-Blazy affirme être fidèle à son calendrier d'application et à ses délais « très serrés ». Autre ombre au tableau de cette nouvelle architecture : la Mutualité et les associations d'usagers ne décolèrent pas d'avoir été écartées du conseil de l'Uncam.