Les députés ont adopté le projet de réforme de l'assurance-maladie

Douste-Blazy gagne son pari sans convaincre au-delà de l'UMP

Publié le 21/07/2004

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AU TERME DE SEIZE jours d'âpres débats, 170 heures de discussion et 8 500 amendements, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de réforme de l'assurance-maladie, qui arrive au Sénat dans la foulée. Sans surprise, seule l'UMP a approuvé ce plan dont le gouvernement attend 15 milliards d'euros à partir de 2007 (10 milliards d'économies et 5 milliards de nouvelles recettes). Les députés socialistes et communistes ont voté contre, les centristes se partageant entre le rejet et l'abstention.
Même si, jusqu'au bout, la gauche a tiré à boulets rouges sur un texte « injuste », même si l'UDF a dénoncé le « manque de courage » d'un gouvernement qui reporte une dette colossale sur les générations futures ( « une faute morale » pour François Bayrou), le franchissement de cette étape est un succès pour Philippe Douste-Blazy et pour son secrétaire d'Etat, Xavier Bertrand. Un tandem qui s'est révélé plutôt habile dans la gestion politique et médiatique de l'épreuve parlementaire, soufflant le chaud et le froid, évitant les attaques frontales, oscillant entre dramatisation (« réforme de la dernière chance ») et pragmatisme, esquivant si nécessaire les questions délicates des députés-experts (dont de nombreux médecins) ou restant dans le flou. Qu'importe ! Le 14 juillet, Jacques Chirac a rendu son verdict : « C'est une bonne réforme, bien conduite. »
Le chef de l'Etat mesure le chemin parcouru. La réforme de la Sécu devait être explosive. On annonçait une déflagration sociale. Même si le passage du texte au Sénat réserve toujours des surprises, le spectre d'un conflit de grande ampleur semble écarté. Les syndicats médicaux, sans crier victoire, ont jugé qu'il y avait, dans l'équilibre global du plan Douste, plus à gagner qu'à perdre. En trois semaines, les spécialistes n'ont-ils pas obtenu l'espace de liberté tarifaire qui leur avait été refusé à l'issue d'interminables négociations conventionnelles ?
Quant à la puissante Mutualité, elle considère que ce texte « peut être de nature à moderniser la gestion de l'assurance-maladie, si l'ensemble des acteurs prend ses responsabilités ». Elle a au moins deux raisons de se réjouir : les mutuelles seront davantage associées à la vie conventionnelle et le gouvernement a mis en place une aide à la complémentaire santé, sous la forme d'un « crédit d'impôt ».
La réforme n'a pas l' « ampleur inégalée » annoncée par Philippe Douste-Blazy. Elle repose fondamentalement sur un double pari : le retour de la croissance et l'évolution des comportements des usagers et des prescripteurs dans les trois ans à venir. Or, sur l'essentiel des sujets qui intéressent le corps médical, le ministre de la Santé a renvoyé les modalités d'application à des décrets, à des arrêtés et à la future convention. Qu'il s'agisse de la croisade contre les abus et les gaspillages, du dossier médical, du médecin traitant, de l'évaluation, du droit aux dépassements ou de l'Union nationale des professions de santé, beaucoup reste à écrire. Donc, à négocier. Un « service après vote » que les ministres devront effectuer soigneusement dès la rentrée au risque de s'exposer à de graves déconvenues.