Ce sera donc le 13 septembre prochain que la cour d’appel de Pau dira si elle maintient ou non le Dr Nicolas Bonnemaison en liberté. Cet urgentiste de l’hôpital de Bayonne est en effet mis en examen pour des faits d’euthanasie active, passibles de la réclusion criminelle à perpétuité. La mise en examen du praticien est intervenue le 12 août dernier pour « empoisonnement sur personnes particulièrement vulnérables », le Dr Bonnemaison étant soupçonné d’avoir pratiqué des injections ayant entraîné la mort de quatre patientes en fin de vie. Mais durant l’audience de mardi dernier, le parquet de Bayonne a pris un réquisitoire supplétif sur trois autres cas « d’empoisonnement criminels » à l’encontre du médecin urgentiste de 50 ans, ce qui porterait donc à sept le nombre de cas d’euthanasie reprochés au médecin. Voilà pour le volet judiciaire.
Un vote à bulletin secret
Cependant, c’est le volet déontologique et disciplinaire de l’affaire qui a fait polémique ces derniers jours. Au tout début du mois de septembre, le conseil de l’Ordre des Pyrénées-Atlantiques par un vote à bulletin secret, avait en effet décidé de ne pas porter plainte contre l’urgentiste. Une décision contestée de vive voix par le président de l’instance ordinale départementale lui-même, menace de démission à l’appui. Le Dr Marc Renoux disant avoir « honte » du vote et regrettant une confusion entre « les qualités humaines, professionnelles et intellectuelles du Dr Bonnemaison (…) et l’élément légal ».
Un argumentaire repris au bond par le président du Cnom lui-même. « Nous vivons dans un pays de droit et sommes là pour respecter la loi et la déontologie médicale. C’est une garantie pour les patients », affirmait ainsi ce mardi sur France Info le Dr Michel Legmann .
D’où la décision de l’institution ordinale de s’auto-saisir du dossier. Une première réunion du bureau
du Cnom se tenait ce mercredi et devait se prononcer sur la décision de « déférer le Dr Bonnemaison devant la juridiction professionnelle compétente, la chambre disciplinaire de première instance », expliquait le Dr André Deseur. Et le porte-parole de l’Ordre d’expliquer qu’« une session supplémentaire exceptionnelle était déjà programmée le 14 septembre : nous rajouterons à l’ordre du jour la question de la délocalisation de l’affaire ». En clair, le Dr Bonnemaison devrait alors connaître la chambre disciplinaire devant laquelle il sera entendu. Seule certitude, ce ne devrait pas être celle d’Aquitaine.
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