Dossier médical : l'AP-HP plus rapide que la loi

En matière de communication du dossier médical au patient, l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) prend les devants en distribuant à tous ses médecins et cadres infirmiers un guide de « recommandations » (lesquelles, elle le précise, pourront être corrigées avec la loi). Sous quelle forme doivent être présentées les demandes de communication ? Que faire en cas de litige ? Quelle est la durée de conservation des dossiers médicaux ? Quelle procédure suivre pour transmettre des documents d'imagerie ?
Cette brochure fait le tour des questions qui peuvent se poser et des précautions particulières à prendre, par exemple pour les patients atteints de troubles mentaux.
Par ailleurs, les malades peuvent déjà trouver dans les hôpitaux de l'AP-HP une plaquette intitulée « Comment obtenir vos documents médicaux ? » « Le dossier médical comprend les pièces essentielles réunies pendant votre séjour. Votre médecin hospitalier peut vous communiquer une copie de ces pièces, sur demande écrite de votre part », leur précise notamment ce document qui comporte, sous forme de volet détachable, un formulaire de demande.