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DOCUMENTS - Le texte intégral de la nouvelle convention publiée au «J.O.»

Publié le 21/07/2011
DOCUMENTS - Le texte intégral de la nouvelle convention publiée au «J.O.»


La nouvelle convention nationale des médecins généralistes et spécialistes   est officiellement entrée en vigueur après la parution   cettecetteau « Journal officiel », le 25 septembre, de l'arrêté portant approbation de cette nouvelle convention. Le texte de la convention, conclu le 26 juillet 2011 entre, d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie et, d'autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et la Fédération française des médecins généralistes, y figure en annexe.

Arrêté du 22 septembre 2011 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et spécialistes (Journal officiel)   

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