Dix nouvelles propositions de la CSMF au gouvernement

La CSMF, qui, à la veille des élections législatives, avait rédigé à l'intention des partis politiques un programme de dix actions à mettre en œuvre en six mois (« le Quotidien » du 26 avril 2002), revient à la charge. Dans une lettre à Jean-Pierre Raffarin, à Jean-François Mattei et aux présidents des groupes parlementaires de l'Assemblée et du Sénat, le Dr Michel Chassang, président de la CSMF, reconnaît que le gouvernement a déjà réalisé un certain nombre d'actions de la CSMF (revalorisation du C à 20 euros, du V à 30 euros, suppression du système de lettres clés flottantes et des CMR, et bientôt, allégement de la taxe professionnelle des médecins...). Mais il souhaite que cet effort ne s'arrête pas.

Il soumet donc au gouvernement dix nouvelles propositions, (certaines sont semblables à celles d'avril) pour « poursuivre, dit-il, le retour de la confiance chez le médecins libéraux ».
Parmi ces actions, on retiendra que la CSMF demande que soit mis en place, à partir du 1er janvier 2003, le système de consultations à trois niveaux (20, 30 et 50 euros), selon le contenu et la complexité de l'acte médicale.
La CSMF, qui reste farouchement attachée au principe d'une convention médicale unique (avec des volets spécifiques), réitère aussi son refus de toute maîtrise comptable et se prononce pour « une optimisation médicalisée des dépenses, avec des accords collectifs de bon usage de soins ». Elle demande que, dans le cadre de cette convention, soit prévu un « espace de liberté individuelle, par la mise en place d'un dépassement circonstanciel d'honoraires ».
Ces circonstances pourraient être établies selon trois paramètres : le patient lui-même (horaire, exigences de lieu), l'acte proprement dit (difficulté, durée), le médecin (qualification).
On notera que dans ce document, la CSMF demande une nouvelle fois que l'article 77 du code de déontologie médicale, sur l'obligation de garde du médecin, soit supprimée et que soit prise en compte « la pénibilité de l'exercice médical, notamment en garde et astreinte ».