Divorcer contre la volonté du conjoint

Publié le 08/10/2001

Article réservé aux abonnés

L'Assemblé nationale examinera le 9 octobre un projet de loi permettant de rompre les liens du mariage, dans le cadre d'une procédure civile, et même contre la volonté du conjoint. La future législation ne supprime pas la notion de faute, mais le partenaire qui veut en finir avec la vie de couple n'aura plus besoin de l'invoquer lorsque son conjoint s'oppose au divorce.
Actuellement, les deux cinquièmes des candidats à la rupture (340 000 chaque année) doivent recourir à des stratagèmes pour transformer l'autre en « fautif ». En revanche, au nom des femmes battues, l'époux victime de faits « d'une particulière gravité, procédant notamment de violences physiques ou morales, commis au cours du mariage » aura la possibilité de faire figurer ces maltraitances dans le jugement de divorce, en vue d'un procès au pénal.

Le Quotidien du Mdecin