Dispositifs médicaux, l’Etat s’engage à simplifier les procédures

Les délais d’autorisation de mise sur le marché et de tarification français vont-ils enfin s’aligner sur les standards européens ? Emmanuel Macron, ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique en a pris l’engagement dans une allocution vidéo diffusée à l’occasion de la deuxième Journée consacrée aux start-up innovantes du dispositif médical organisée le 31 mars dernier. Des recrutements devraient être effectifs dans les prochains mois au sein du Comité économique des produits de santé. Dans le même temps afin de favoriser l’achat public innovant, le volume des règles relatives à la commande publique devrait être réduit de 40 %. Autant de mesures nécessaires à un secteur industriel caractérisé par la proportion élevée de PME (94 %) et où le temps est une ressource rare. D’autant que la réglementation européenne imposera une surveillance renforcée sur les produits, selon Jean-Claude Ghislain, directeur adjoint à la direction scientifique et de la stratégie européenne de l’ANSM. Le texte final d’un nouveau règlement sera adopté en juin prochain avant une application progressive dans les trois ans. Les délais de toute nature imposés par les administrations ne résument pas les difficultés rencontrées par les industriels au quotidien. Les règles de la propriété intellectuelle seraient au quotidien trop complexes. D’où la volonté affichée par Thierry Mandon, secrétaire d’État en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche de les simplifier.

La course d’obstacles se poursuit ensuite lorsqu’il s’agit de passer à l’étape industrielle. Plusieurs instruments sont aujourd’hui disponibles tant pour obtenir du financement que pour se développer à l’étranger. Ces aides sont d’origine publique mais émanent aussi d’investisseurs privés. Resterait-il seulement à trouver le bon produit ?