Les députés se prononceront définitivement le mardi 6 novembre sur la proposition de loi socialiste visant à lutter plus efficacement contre les discriminations en entreprise. Ce texte entend compléter les dispositions actuelles du code du travail pour mieux protéger les candidats à un emploi et les salariés tout au long de leur vie professionnelle. Il élargit la liste des motifs de discrimination (sexuelle, apparence physique et patronyme) et équilibre la charge de la preuve entre salarié et patron. La proposition avait été soumise aux députés, pour la première fois, en octobre 2000.
Discriminations au travail : vote le 6 novembre
Publié le 24/10/2001
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Le Quotidien du Mdecin
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Source : lequotidiendumedecin.fr: 6996
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